Valls dégaine le 49.3 sur la loi Travail : récit d'une journée sous tension

Manuel Valls monte à la tribune de l\'Assemblée nationale pour engager la responsabilité de son gouvernement, le 10 mai 2016.
Manuel Valls monte à la tribune de l'Assemblée nationale pour engager la responsabilité de son gouvernement, le 10 mai 2016. (ERIC FEFERBERG / AFP)

Face au risque de voir le projet de réforme du Code du travail rejeté à l'Assemblée, Manuel Valls a choisi de recourir à l'article 49.3 pour faire adopter le texte sans vote, au terme d'une journée où il a tenté, en vain, de convaincre son camp.

Face au risque de voir le projet de loi Travail rejeté à l'Assemblée nationale, le gouvernement a dégainé, mardi 10 mai, l'arme constitutionnelle du 49.3, dans une ambiance de règlement de comptes entre socialistes. Retour sur une journée de tensions au sein de la majorité. 

9h30 : réunion de la dernière chance à Matignon

Après un petit déjeuner avec les responsables de la majorité, Manuel Valls réunit à Matignon des députés socialistes, notamment des frondeurs. Objectif : prendre "la température pour, au final, sauf miracle, acter le blocage, l'impossibilité d'obtenir une majorité sur la loi", rapporte RTL. Mais le miracle n'a pas lieu. 

A la sortie de Matignon, l'affaire semble entendue : le frondeur Christian Paul regrette que le Premier ministre n'ait "pas souhaité accepter" les propositions des frondeurs. De son côté, le rapporteur de la loi Travail, Christophe Sirugue, furieux contre l'aile gauche du groupe, sous-entend que le recours au 49.3 est inéluctable : "Nous avons des collègues qui ne veulent pas avancer. Le débat ne porte plus sur le texte, mais sur des postures."

11h15 : discussion houleuse avec les députés PS

A la sortie de sa réunion à Matignon, Manuel Valls file à l'Assemblée pour s'exprimer devant les députés PS à huis clos. "Est-ce qu'il y a, oui ou non, (...) la possibilité d'un accord de l'ensemble de la majorité", sur la base "du compromis" proposé par le rapporteur, Christophe Sirugue ? demande le Premier ministre aux élus socialistes. Une majorité se dégage : 84 sont pour, 14 contre, et onze s'abstiennent. Mais il manque une grande part des 285 députés PS. Cela n'empêche pas leur président, Bruno Le Roux, de mettre l'accent sur "l'écrasante majorité" du groupe qui soutient les propositions du rapporteur du texte.

Lors de cette réunion, l'ambiance est électrique. "Il y a eu une fronde anti-frondeurs, un ras-le-bol très fort", raconte François Loncle, député PS de l'Eure. En témoigne ce coup de bec adressé au leader des frondeurs, le député de la Nièvre Christian Paul : "En ce 10 mai, celui qui occupe la circonscription de Mitterrand nous fait honte !" Considérant avoir obtenu "plus d'avancées qu'il n'espérait", le rapporteur s'énerve, dénonçant ce qu'il appelle le "jeu des postures" et les "leçons de gauche" de certains de ses camarades. Une "exaspération" partagée par d'autres élus.

12h30 : l'Elysée convoque un Conseil des ministres extraordinaire

Peu de temps après cette réunion, plusieurs ministres annoncent à l'AFP que le gouvernement est convoqué pour un Conseil des ministres extraordinaire à 14h30, afin d'autoriser l'exécutif à recourir à l'article de la Constitution permettant de faire adopter un texte sans vote. L'exécutif s'en est déjà servi trois fois pour la loi Macron en 2015. Ce Conseil des ministres, réuni à la demande de François Hollande, autorise Manuel Valls à recourir au 49.3.

15 heures : Valls débarque dans un hémicycle surchauffé

Quelques instants plus tard, Manuel Valls entre dans une Assemblée chauffée à blanc, pour la traditionnelle séance de questions au gouvernement. Il est hué par les bancs de la droite. Dès la deuxième question, opportunément posée par Christophe Sirugue, le Premier ministre confirme qu'il va bien utiliser le mécanisme du 49.3 lors de la reprise de la discussion sur le texte, prévue à 16 heures. L'exécutif a pris cette décision "parce que la réforme doit aboutir, parce que le pays doit avancer, parce que les relations salariales et les droits des salariés doivent progresser", argue le chef du gouvernement.

FRANCETV INFO

Présentant le texte comme "le fruit d'un compromis", Manuel Valls constate qu'une "minorité" bloque toute adoption. Dénonçant "la conjonction des oppositions" qui "peuvent bloquer le texte" et le "spectacle" donné par les débats houleux lundi soir à l'Assemblée, il défend une nouvelle fois "un texte élaboré collectivement qui est un bon texte pour le pays, et surtout un acte de confiance dans le dialogue". Dans cette séance mouvementée, Manuel Valls accapare la parole, répondant à cinq des sept premières questions. "Il ne reste que vous !" raille un élu de droite.

16h30 : Valls engage la responsabilité du gouvernement

A la reprise des débats, le Premier ministre engage formellement la responsabilité de son gouvernement. "Nous exprimons clairement une fronde contre la division", lance-t-il aux socialistes opposés au projet de loi, porté selon lui avec "engagement et opiniâtreté" par la ministre du Travail, Myriam El Khomri.

"Poursuivre le débat parlementaire fait courir le risque de revenir sur l'ambition du projet de loi, de renoncer à sa cohérence, d'abandonner le compromis que nous avons construit et d'offrir le spectacle désolant de la division et des postures politiciennes", plaide Manuel Valls. Le président de l'Assemblée, Claude Bartolone, suspend immédiatement les débats.

Peu après, les groupes LR et UDI annoncent le dépôt d'une motion de censure, qui sera débattue jeudi après-midi.

18 heures : Nuit debout arrive devant l'Assemblée pour protester

Pour protester contre le recours à l'article 49-3, une "insulte au peuple", Nuit debout appelle à se rassembler devant l'Assemblée nationale. Des centaines de personnes répondent à l'appel. Elles bloquent  la circulation sur le pont de la Concorde. Plusieurs camions de CRS leur font face, leur interdisant l'accès au Palais Bourbon. 

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