Réforme du Code du travail : à quoi s'attendre après la présentation des ordonnances ?

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et le Premier ministre, Edouard Philippe, à Matignon, le 25 juillet 2017.
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et le Premier ministre, Edouard Philippe, à Matignon, le 25 juillet 2017. (BERTRAND GUAY / AFP)

Le gouvernement a présenté, le 31 août, les principaux axes de la réforme du Code du travail. Franceinfo détaille les futures étapes de ce grand chantier.

La première grande réforme économique et sociale du quinquennat Macron, celle du Code du travail, entre dans une phase décisive. Après la phase de concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux, mardi 22 août, les ordonnances ont été présentées le 31 août pour une entrée en vigueur prévue fin septembre ou début octobre. 

Après une adoption définitive au Parlement de la loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer le Code du travail, le 2 août, les équipes de la Direction générale du travail n'ont pas pris de vacances. "Une cellule d'experts placée au secret travaille d'arrache-pied. Des diplômés en droit du travail ont d'ailleurs été recrutés pour éviter tout bug juridique qui pourrait retarder l'application des nouvelles mesures", explique Le JDD. Leur travail – qui traduit le fruit de 48 réunions de concertation menées de la mi-mai à la fin juillet – doit approcher les 200 pages. Franceinfo vous détaille le calendrier de cette réforme menée au pas de charge. 

Le 31 août : présentation officielle des textes  

Le texte des ordonnances a été présenté officiellement par Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, au cours d'une conférence de presse, jeudi 31 août. Ils ont évoqué une réforme qu'ils souhaitent "ambitieuse, équilibrée et juste". 

Après avoir arbitré les dernières modifications des ordonnances, le gouvernement les enverra au Conseil d'Etat. Ce dernier rendra un avis que le gouvernement ne sera toutefois pas tenu de suivre. Les ordonnances seront également transmises à cinq instances consultatives où siègent les partenaires sociaux : la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT), le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) et le Conseil supérieur de la prud'homie.

La semaine du 4 septembre : le Conseil constitutionnel rend un avis sur la méthode

Les partenaires sociaux rendront leur avis consultatif sur les ordonnances le mercredi 6 septembre, dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective. 

Cette même semaine, le Conseil constitutionnel, saisi par 60 députés de gauche, rendra sa décision concernant la loi d'habilitation à légiférer par ordonnances. Si cette décision lui est défavorable, le gouvernement devra revoir sa copie.

Le 12 septembre : appel à la grève de la CGT et de SUD

Sans attendre les arbitrages définitifs, les syndicats CGT et SUD ont appelé à "une journée d'action et de grève dans toutes les entreprises et services" contre la réforme du Code du travail, le mardi 12 septembre. 

Le 22 septembre : adoption en Conseil des ministres 

Sauf retard lié à leur réécriture, l'adoption des ordonnances en Conseil des ministres est prévue le vendredi 22 septembre. Le lendemain, La France insoumise, qui dénonce un "coup d'Etat social", appelle à un "rassemblement populaire" à Paris. 

La semaine du 25 septembre : publication au Journal officiel 

Cette semaine-là, les ordonnances seront publiées au Journal officiel. Elles entreront en vigueur quasi immédiatement. Toutefois, pour être pérennisées, elles devront faire l'objet d'une loi de ratification. Lorsque le Parlement l'aura adoptée, les ordonnances ratifiées auront force de loi. 

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