Prud'hommes : pourquoi plafonner les indemnités ?

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France 2 s'intéresse ce mardi 23 mai à l'une des mesures du projet de réforme du Code du travail, peut-être celle qui concentre le plus de critiques ou d'éloges : l'encadrement et le plafonnement des indemnités de licenciement obtenus aux prud'hommes.

Encadrer les indemnités aux prud'hommes, c'est la mesure la plus épineuse de la réforme d'Emmanuel Macron. Que veut faire exactement le président et pourquoi ? Au coeur de son texte, une idée : plafonner les indemnités. Depuis la loi El Khomri, un barème existe, mais il est indicatif. Emmanuel Macron veut le rendre obligatoire. Concrètement, les indemnités pour les licenciements abusifs seront encadrées avec un plancher minimum pour protéger les droits des employés et un plafond maximum pour rassurer les entreprises.

Objectif du gouvernement : faciliter les embauches

L'indemnisation est en moyenne de 24 000 euros d'après un rapport du ministère de la Justice, soit dix mois de salaire. Il y a de fortes disparités : sur 400 dossiers examinés, les indemnités allaient de 2 500 à 310 000 euros. Selon le gouvernement, la réforme permettrait de faciliter les embauches, car l'entreprise connaîtra à l'avance le coût exact d'un licenciement. Pour le porte-parole des PME, fini l'incertitude. "Le plafonnement permet de visualiser et de quantifier le risque prud'homal", assure François Asselin, président de la CPME.  
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