Prud'hommes : la justice va trancher sur les indemnités du barème Macron

France 3

La Cour de cassation doit rendre son avis mercredi 17 juillet sur la conformité du barème Macron. Depuis la loi Travail, les indemnités prud'homales pour licenciement abusif sont plafonnées. 

Les conseils des prud'hommes de Toulouse (Haute-Garonne) et Louviers (Eure) ont demandé à la Cour de cassation de trancher. Le barème Macron, qui limite les indemnités en cas de licenciement abusif, empêche-t-il les juges prud'homaux de rendre justice correctement ? Depuis septembre 2017, seule l'ancienneté dans l'entreprise est comptabilisée pour le calcul des indemnités d'un licenciement injustifié. Des indemnités allant de un à vingt mois de salaire maximum.

Décision cruciale

Jugé injuste pour certains, comme Me Locatelli, avocat des salariés Sanofi, le barème Macron respecte-t-il les engagements internationaux de la France ? Oui, selon l'avocat à la Cour de cassation pour Sanofi François Pinatel. La Cour a entre ses mains une partie de l'avenir de la réforme du Code du travail voulue par Emmanuel Macron. Décision mercredi 17 juillet.

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