Peut-on cumuler plusieurs emplois ?

Exercer une double, voire une triple activité... Rien ne l'empêche si certaines règles sont respectées. Le champ des possibles dépend de votre situation actuelle et de la nature de vos emplois.

Cumul d'emploi pour le salarié du secteur privé 

Le cumul d'emploi est possible, à condition de ne pas dépasser la durée maximale du travail autorisée par la loi pour la profession (tout dépend de la convention sous laquelle est placée votre entreprise et de la législation qui encadre votre poste). En règle générale, vous n'avez pas le droit de travailler plus de 10 heures par jour et plus de 48 heures par semaine (article L. 324-2 du code du travail). D'autre part, vous devez tout de même respecter une obligation de loyauté vis à vis de votre employeur principal. Ainsi, vous mettre au service d'une entreprise concurrente ou interrompre votre premier travail au cours de journée pour en exercer un autre, romprait la clause de "bonne foi" à laquelle vous vous êtes engagé lors de la signature de votre contrat. Enfin, si vous avez signé une clause d'exclusivité, vous ne pouvez prétendre à un autre poste sans l'autorisation préalable de votre employeur principal (même si c'est à titre bénévole).

Cumul d'emploi pour le fonctionnaire 

Pas de cumul possible... Si vous êtes fonctionnaire, agent ou ouvrier de l'État, des communes, des départements, des offices et établissements publics, si vous faites partie du personnel de la Régie autonome des transports parisiens RATP, des compagnies de transport subventionnées, de la SNCF ou si vous appartenez au personnel titulaire de la Sécurité Sociale, vous ne pouvez cumuler vos fonctions publiques avec un emploi privé rétribué. Sauf pour des travaux scientifiques, littéraires ou artistiques, des oeuvres d'intérêt général (enseignement, bienfaisance, soutien, travaux gratuits sous forme d'entraide bénévole), des travaux ménagers de faible importance effectués chez des particuliers pour leurs besoins personnels ou des travaux d'extrême urgence qui doivent être exécutés immédiatement pour prévenir des accidents ou organiser des mesures de sauvetage. Tout dépend donc du métier et de la mission...

Cumul d'emploi pour l'indépendant 

Et pour les indépendants ? Là ça se complique ! Votre second emploi pourrait vous coûter bien plus cher qu'elle ne vous rapporte : contrairement aux salariés, vous cotisez sur la base des revenus de l'avant-dernière année ou sur la base d'un montant de revenus théoriques pour les premières et deuxièmes années (une estimation de revenus est alors nécessaire). Cela dépend du régime de cotisations auquel vous êtes soumis.  

En savoir plus :

  • Sur le site servicepublic.fr
  Cumul d'emploi secteur privé et secteur public   Quelle est la durée maximale du travail ?   Obligations des fonctionnaires  
  • Sur site litigetravail.com
Les risques du cumul illégal pour le salarié et pour l'entreprise
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