Manifs, contexte politique, calendrier... Quelles sont les différences entre la contestation contre la réforme du Code du travail et celle contre la loi El Khomri ?

La manifestation contre la réforme du Code du travail, le 12 septembre 2017 à Paris.
La manifestation contre la réforme du Code du travail, le 12 septembre 2017 à Paris. (CITIZENSIDE/DAN PIER / CITIZENSIDE)

Mobilisation, méthode de l'exécutif, contexte.... Après la mobilisation contre la réforme du Code du travail organisée mardi à l'appel de la CGT, voici les similitudes et les différences entre les deux mouvements sociaux.

Au lendemain des premières manifestations contre la réforme du Code du travail, le gouvernement est resté ferme. "Nous mettons en œuvre ce que les Français nous demandent de faire, donc on ne va pas reculer", a prévenu la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, invitée mercredi 13 septembre de BFMTV. Les syndicats, en ordre dispersé, ont promis de poursuivre leur mobilisation. 

Une situation qui rappelle le mouvement contre la loi Travail, portée par Myriam El Khomri, qui avait démarré dans la rue en mars 2016 et duré jusqu'en septembre. Sept mois de conflit, 13 journées de mobilisation (14 en comptant le 1er-Mai), une pétition qui avait réuni plus d'un million de signatures en un temps record, des blocages de raffineries, le recours à l'article 49.3 pour adopter le texte sans vote au Parlement... Le gouvernement d'Edouard Philippe peut-il s'attendre à rencontrer les mêmes difficultés ? Franceinfo établit la comparaison.

La mobilisation

Pour l'actuelle réforme du Code du travail. Mardi 12 septembre, la première mobilisation contre les ordonnances modifiant le Code du travail réunit 223 000 personnes dans toute la France, selon le ministère de l'Intérieur, alors que la CGT en annonce "près de 500 000". A Paris, la préfecture de police dénombre 24 000 manifestants, tandis que la CGT estime qu'ils étaient 60 000. 

Pour le numéro un de la CGT, Philippe Martinez, la mobilisation est "réussie". Selon un sondage Odoxa-Dentsu Consulting réalisé pour franceinfo et Le Figaro, 68% des Français perçoivent au contraire cette journée de manifestations comme un "échec". Les manifestants ont pu être desservis par "l'actualité médiatique, alors qu'Emmanuel Macron rendait visite le jour même aux habitants des îles sinistrées par l'ouragan Irma", estime Jean-Daniel Lévy, directeur du département politique-opinion chez Harris-Interactive, interrogé par franceinfo.

Une nouvelle journée d'action est prévue le 21 septembre. La France insoumise de Jean-Luc Mélenchon organise également sa propre mobilisation le 23 septembre. 

Pour la loi Travail de Myriam El Khomri. La première mobilisation contre la loi Travail a lieu le mercredi 9 mars 2016. Elle rassemble 224 000 manifestants dans toute la France, selon la police, et 450 000 personnes selon les syndicats. Soit des chiffres quasiment similaires à la mobilisation contre les ordonnances du gouvernement d'Edouard Philippe. A Paris, la préfecture de police avait compté entre 27 000 et 29 000 manifestants, quand la CGT en revendiquait 100 000.

Ce n'est pas parce qu'un mouvement n'a pas réuni assez de monde ou qu'il n'est pas perçu comme un succès qu'il ne va pas prendre de l'ampleur.Gaël Sliman, président de l'Institut Odoxaà franceinfo

Le patron de l'institut de sondages rappelle ainsi qu'il a fallu plusieurs journées d'actions avant que la mobilisation contre la loi El Khomri s'amplifie et qu'elle soit considérée comme un succès par les Français. Un phénomème qui avait déjà eu lieu lors de la contestation du CPE de Dominique de Villepin en 2006. 

Le calendrier et la méthode

Pour l'actuelle réforme du Code du travail. L'agenda des ordonnances modifiant le Code du travail est particulèrement chargé. Après des concertations avec les partenaires sociaux menées de la mi-mai à la fin juillet, le Parlement a autorisé le gouvernement à légiférer par ordonnances le 2 août. Le gouvernement a dévoilé, le 31 août, le contenu des cinq ordonnances. Elles seront adoptées en Conseil des ministres le 22 septembre. Après leur publication au Journal officiel, elles seront applicables quasiment immédiatement. 

Pour la loi Travail de Myriam El Khomri. Le texte porté par Myriam El Khomri a connu un parcours sinueux. En février 2016, la ministre du Travail dévoile les grandes lignes de son projet de loi. Dès le départ, elle n'exclut pas un recours à l'article 49.3, permettant de faire passer un texte au Parlement sans vote. Le texte est présenté en Conseil des ministres le 24 mars 2016. Après une première lecture du projet à l'Assemblée nationale, Manuel Valls utilise le 49.3, le 10 mai 2016, pour le faire passer sans vote, une façon de contourner les frondeurs de sa majorité. L'article 49.3 est de nouveau utilisé en deuxième lecture, le 5 juillet. Et pour faire adopter définitivement la loi El Khomri, le Premier ministre recourt une troisième fois au 49.3 le 21 juillet 2016. La loi est promulguée le 8 août 2016, au terme d'une longue guerre des nerfs. Et la grande majorité des décrets d'application du texte ont été publiés en octobre 2016. 

Le front syndical

Pour l'actuelle réforme du Code du travail. La première journée de manifestations a révélé un front syndical désuni face au gouvernement. La CGT était à l'initiative de la mobilisation, rejointe par Solidaires, la FSU et l’Unef. Force ouvrière, la CFDT et la CFE-CGC ne se sont pas associées à cet appel à manifester. Toutefois, des sections issues de ces syndicats étaient présentes dans les cortèges. Les directions de FO et de la CFDT ont mis en avant l'intérêt de poursuivre les discussions avec l'exécutif pour expliquer leur refus de descendre dans la rue.

Nous sommes pour le moment face à une opposition diffuse, qui ne permet pas de dire que la rue met en difficulté le président de la République.Jean-Daniel Lévy, directeur du département politique-opinion chez Harris-Interactiveà franceinfo

Pour la loi Travail de Myriam El Khomri. En 2016, la loi Travail a fait l'objet d'une contestation exceptionnellement longue. La CGT, FO, Solidaires, FSU et l'Unef ont organisé les 13 journées de mobilisation de mars à septembre, souvent émaillées de violences. A l'époque, l'alliance de circonstance entre FO et la CGT a permis un apport de troupes non négligeable dans les cortèges. De leur côté, CFDT, CFTC, CFE-CGC n'avaient pas appelé à manifester, désireux de rester ouverts à la négociation avec le gouvernement.

On peut aussi noter une pétition qui a recueilli plus d'un million de signatures, une grève des routiers, des cheminots, des blocages de centres de déchets, de raffineries... juste avant l'Euro de football début juin. Enfin, la contestation a donné naissance au mouvement Nuit debout, place de la République à Paris. 

Le contexte politique

Pour l'actuelle réforme du Code du travail. Les ordonnances réformant le Code du travail sont une promesse phare de la campagne d'Emmanuel Macron. Plafonnement des indemnités prud'homales, fusions des instances représentatives, réforme du compte pénibilité et calendrier serré de la réforme avaient été clairement annoncés. Elu en mai, le président de la République peut donc bénéficier de la légitimité issue des urnes. "Il y a eu une élection présidentielle, un processus législatif, un programme et une loi d’habilitation validée par le Conseil constitutionnel", rappelle ainsi au Monde (article abonnés) le nouveau porte-parole de l'Elysée, Bruno Roger-Petit.

Emmanuel Macron peut aussi s'appuyer sur le soutien, jusque-là sans faille, des 350 députés La République en marche. Signe de sa volonté d'appliquer cette réforme, le chef de l'Etat a prévenu le 8 septembre qu'il "serait d'une détermination absolue et ne céderait rien, ni aux fainéants, ni aux cyniques, ni aux extrêmes." 

Autre élément favorable, pour le moment, à Emmanuel Macron : "Il n'y a pas un axe central de critiques à l'égard des ordonnances, pointe Jean-Daniel Lévy. Le déni de démocratie n'est pas mis en avant, alors qu'il aurait pu l'être sur la méthode des ordonnances. Même chose pour le référendum d'entreprise ou le barême des indemnités aux prud'hommes..."

Il y a des critiques un peu diffuses mais il n'y a pas une mesure qui fédère l'opposition à la réforme.Jean-Daniel Lévy, directeur du département politique-opinion chez Harris-Interactiveà franceinfo

"Jusqu'ici tout va bien pour le chef de l'Etat mais attention", met en garde Gaël Sliman : pour 60% des Français, Emmanuel Macron a eu tort d’affirmer qu’il ne cèderait rien aux "fainéants". Pire : cette invective a été un "vecteur de mobilisation" le 12 septembre, précise le patron d'Odoxa. 

Pour la loi Travail de Myriam El Khomri. Pour François Hollande, le parcours de la loi Travail n'a pas été une promenade de santé. Dès le départ, le projet de loi essuie de nombreuses critiques de la part des syndicats. De même, une partie de sa majorité menace de ne pas voter le texte. La loi, portée par Myriam El Khomri, intervient dans un contexte morose : impopularité record, divisions internes au sein de la gauche, débat sur la déchéance de nationalité et révision constitutionnelle avortée...

Enfin, difficulté supplémentaire pour François Hollande : ce projet de loi ne faisait pas partie de son programme, "il a été vu comme une trahison de la part d'une partie de son électorat", estime Jean-Daniel Lévy. Le divorce est consommé après cette réforme à marche forcée (avec l'article 49.3) du Code du travail, à la fin de son quinquennat.