Loi Travail : quelle suite pour le texte ?

France 3

Après le passage en force du gouvernement à l'Assemblée, le texte devrait repartir au Sénat avant de revenir devant les députés le 20 juillet.

Après l'utilisation du 49.3 pour faire passer la loi Travail ce mardi 5 juillet, peut-on dire que la réforme est adoptée ? "Non, car le 49.3 ne signe pas la fin du parcours du texte, puisqu'il sera au Sénat le 18 juillet. Mais la majorité sénatoriale a décidé cette fois de ne pas retravailler le texte, estimant que le gouvernement s'était essuyé les pieds sur sa première copie", explique Danielle Sportiello, devant l'Assemblée nationale.

Un texte qui divise

Pas question de recommencer donc, il y aura une procédure de renvoi. Pour une adoption définitive du texte, il faudra "attendre le 20 juillet, jour où le texte revient devant l'Assemblée nationale, avec un nouveau 49.3 probable. Si c'est le cas, il faudra trois 49.3 à Manuel Valls pour venir à bout du texte. Un texte qui ne satisfait pas le patronat et qui déchire sa majorité", conclut la journaliste.

 

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