Loi Travail : plus de 1 000 amendements déposés avant le retour du texte à l'Assemblée

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, et le Premier ministre, Manuel Valls, discutent le 30 mars 2016 à l\'Assemblée nationale, à Paris.
La ministre du Travail, Myriam El Khomri, et le Premier ministre, Manuel Valls, discutent le 30 mars 2016 à l'Assemblée nationale, à Paris. (CITIZENSIDE / YANN KORBI / AFP)

Près de la moitié des amendements déposés par les députés le sont sur le seul article 2.

Près de 5 000 amendements avaient été déposés par les députés lors de la première lecture du projet de loi Travail en mai. Le gouvernement avait alors eu recours à l'article 49.3, dès l'examen de l'article 1er. Pour le retour du texte à l'Assemblée, mardi 5 juillet, les élus ont cette fois déposé 1 100 amendements.

Socialistes, écologistes et communistes à la manœuvre

Près de la moitié de ces amendements – 493 précisément – ont été déposés sur le seul article 2, celui qui consacre la primauté des accords d'entreprise sur les accords de branche en matière d'aménagement du temps de travail, et qui cristallise l'hostilité des opposants à la loi. L'exécutif a signifié à plusieurs reprises son refus de modifier cet article controversé.

Un de ces amendements a été cosigné par 123 députés socialistes – plus de 40% du groupe – pour empêcher une baisse de la rémunération des heures supplémentaires. Plusieurs autres amendements visent à supprimer purement et simplement l'article 2 et ont été signés par des élus du Front de gauche, des écologistes contestataires, mais aussi des socialistes, dont Christian Paul, Yann Galut ou les anciens ministres Aurélie Filippetti et Benoît Hamon.

La menace du 49.3 de nouveau brandie

Le chef de file des "frondeurs", Christian Paul, a estimé il y a une semaine qu'"un compromis [était] à portée de main", à condition que le gouvernement retire la question des heures supplémentaires pour ne pas "porter atteinte au pouvoir d'achat des salariés".

François Hollande a fait pour sa part montre de fermeté. "L'article 2 sera maintenu dans sa rédaction actuelle", a-t-il assuré. Et le chef de l'Etat n'a pas exclu, "à défaut" d'une majorité à l'Assemblée, un nouveau recours à l'arme constitutionnelle du 49.3. Le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a d'ailleurs estimé que le projet de loi tel que sorti de commission avait atteint "le bon équilibre". Il a déjà averti qu'il ne laisserait "pas faire une guérilla parlementaire" sur chaque amendement.