Loi Travail : comment les sénateurs ont durci le texte

Un manifestant contre la loi Travail défile à Paris le 23 juin 2016.
Un manifestant contre la loi Travail défile à Paris le 23 juin 2016. (CITIZENSIDE / PHILIPPE MUNIER / AFP)

Le Sénat, à majorité de droite, a achevé dans la nuit l'examen du projet de loi travail. Et l'a substantiellement modifié. 

Un projet de loi Travail considérablement remanié et durci. Voilà le texte qui ressort de deux semaines de débats animés au Sénat, notamment par le groupe communiste qui n'a eu de cesse de demander le retrait du texte, défendant pied à pied chacun de ses amendements et multipliant les demandes de scrutin public. 

Dans la nuit de vendredi à samedi 25 juin, les sénateurs ont achevé l'examen en première lecture de la réforme du Code du travail. Le projet de loi doit maintenant faire l'objet d'un vote solennel le 28 juin, jour que les syndicats opposés à la réforme ont choisi pour organiser une nouvelle journée nationale de manifestations et de grève. Aussitôt après, le texte passera devant une commission mixte paritaire Sénat-Assemblée, chargée de trouver un accord. En cas d'échec, ce qui est attendu, l'Assemblée aura le dernier mot, après une dernière navette. Et comme en première lecture, le gouvernement pourrait y utiliser l'article 49.3 pour imposer sa version.

En attendant, voici ce que le Sénat, à majorité de droite, a changé dans le projet de loi Travail. Des modifications qui risquent fort de ranimer la flamme de la contestation.

Le texte change de nom

Les sénateurs ont simplifié l'intitulé du texte en "Modernisation du droit du travail" au lieu de "Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s".

Le verrou des 35 heures saute

Le Sénat a adopté le très controversé article 2, celui qui instaure la primauté des accords d'entreprises sur les accords de branches notamment en matière de durée du travail, et qui provoque de fait la colère de plusieurs syndicats, dont la CGT et FO, et de la gauche. Les sénateurs y font sauter le verrou de la durée légale de 35 heures.

Les 39 heures reviennent en l'absence d'accord 

Les sénateurs donnent aussi la possibilité aux entreprises de revenir à 39 heures en l'absence d'accord d'entreprise ou de branche. Dans ce cas, la majoration des heures supplémentaires serait fixée par décret.

Les indemnités de licenciement de nouveau sont plafonnées

La chambre haute du Parlement rétablit également le plafonnement des indemnités de licenciement aux prud'hommes. Elles seraient ainsi limitées à 15 mois de salaire. Cette mesure était prévue par le texte initial du gouvernement, mais elle avait été retirée par l'Assemblée.

Les accords et référendums d'entreprises sont facilités

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, en l'absence de délégué syndical, les sénateurs ont permis la signature des accords collectifs directement avec les institutions représentatives du personnel ou à défaut recourir à une consultation du personnel.

Les seuils sociaux dans les entreprises sont relevés

Les sénateurs relèvent aussi, contre l'avis du gouvernement, le niveau des seuils sociaux dans les entreprises. Ces obligations faites aux entreprises en fonction de leur nombre de salariés comme l'embauche de travailleurs handicapés à partir de 20 salariés, la création d'un comité d'entreprise à compter de 50 employés, par exemple. Les élus du Sénat considèrent que ces seuils sociaux fonctionnent comme des freins à l'embauche.

Les comptes personnel d'activité et pénibilité et la garantie jeune sont allégés

Les sénateurs ont également détricoté le compte personnel d'activité en revenant sur la création du compte d'engagement citoyen. Ils ont par ailleurs simplifié le compte pénibilité en le limitant aux quatre facteurs de risques déjà en vigueur. Ils ont aussi supprimé la généralisation de la garantie jeunes.

L'apprentissage et la participation sont encouragés

En ce qui concerne l'apprentissage, les sénateurs veulent permettre aux élèves de signer un contrat avant 15 ans. Ils ont également cherché à encourager la participation : "un moyen de rendre du pouvoir d'achat aux salariés".