Licenciement : le plafonnement des indemnités a fait baisser le nombre de recours aux prud'hommes

FRANCE 2

Le barème mis en place par la loi Travail a eu un impact direct sur le nombre de procédures lancées par les salariés devant les tribunaux.

Trois décisions des prud'hommes ont défrayé la chronique, car les juges ont décidé de ne pas respecter les plafonds des barèmes mis en place par la réforme par ordonnances du code du travail. Mais dans tous les autres cas, celui-ci est suivi et respecté. Les exceptions représentent sept cas sur 119 800 en 2018. Les barèmes ont ainsi eu un impact sur les indemnités.

Confirmation de la baisse amorcée en 2009

"Il y a d'abord un effet mécanique sur le montant des indemnités. Par exemple, un salarié avec deux ans d'ancienneté victime d'un licenciement abusif, avant les ordonnances, était sûr de recevoir au moins six mois de salaire", explique en plateau le journaliste Jean-Paul Chapel.

"Désormais, il ne peut plus toucher que trois à trois mois et demi de salaire. Et puis on observe une baisse du nombre de recours au prud'hommes. En réalité, cette baisse date de 2009 avec l'arrivée de la rupture conventionnelle. Mais cette baisse se confirme depuis les ordonnances", confirme le journaliste de France 2.

Le JT
Les autres sujets du JT
Vous êtes à nouveau en ligne