Code du travail : le Parlement donne son feu vert définitif au gouvernement pour réformer par ordonnances

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud (au centre), à l\'Assemblée nationale, le 1er août 2017.
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud (au centre), à l'Assemblée nationale, le 1er août 2017. (MAXPPP)

Un texte autorisant l'exécutif à légiférer par ordonnances pour réformer le Code du travail a été adopté définitivement mercredi soir par un dernier vote du Sénat.

Le Parlement, par un ultime vote du Sénat, a définitivement adopté, mercredi 2 août, le projet de loi très critiqué à gauche autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer le Code du travail.

Les sénateurs ont adopté (225 voix pour, 109 contre) la version du texte établie à l'occasion d'une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) et votée la veille par les députés.

Des arbitrages présentés fin août aux partenaires sociaux

La droite, LR et centristes, ainsi que les sénateurs LREM et 10 membres du RDSE (à majorité PRG) ont voté pour. Les socialistes, communistes et anciens membres du groupe écologiste s'y sont opposés.

Le projet de loi, qui vise à "donner plus de liberté et plus de protection" aux entreprises et aux salariés, selon le gouvernement, donne le cadre des futures ordonnances sur lesquelles les arbitrages de l'exécutif seront présentés aux organisations syndicales et patronales fin août.

Le Parlement sera appelé à nouveau à se prononcer sur ces ordonnances au moment de leur ratification. "Nous serons particulièrement attentifs aux textes qui nous serons soumis dans quelques mois", ont prévenu plusieurs sénateurs.

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