Le contrat de travail doit-il être écrit ?

Le saviez-vous ? Le contrat de travail n'a pas nécessairement à être écrit !

Vous venez de décrocher un emploi ! Allez-vous signer votre contrat de travail ? Pas sûr... En effet, celui-ci ne sera peut-être pas écrit.

Dans quel cas un écrit est-il obligatoire pour le contrat de travail ?

Le contrat de travail écrit est obligatoire si seulement si vous occupez un emploi à temps partiel ou pour un CDD. Dans le cas d'un CDI à temps plein, l'employeur n'est pas tenu de vous remettre un contrat de travail écrit : il est alors oral, verbal ou tacite. Par contre, obligation lui est faite alors de vous fournir un double de votre déclaration d'embauche auprès de l'organisme de sécurité sociale (URSSAF ou Mutualité sociale agricole). Cette disposition légale n'est pas sans implication. Car si vous avez besoin de prouver auprès d'un organisme que vous êtes salarié, ne restent que les bulletins de salaire, obligatoirement remis à chaque versement de salaire. Voici les contrats qui doivent obligatoirement être écrits : le CDD, le contrat à temps partiel, le contrat à durée indéterminée intermittent, le contrat de travail temporaire, le contrat d'apprentissage, les contrats d'insertion en alternance, de qualification, d'adaptation, d'orientation, ainsi que les contrat emploi solidarité et initiative emploi, et les contrats conclus avec les groupements d'employeurs.

Que contient le contrat de travail écrit ?

Rédigé en français, le contrat peut néanmoins comporter des termes étrangers sans équivalent. L'employeur et le salarié sont libres de négocier le contenu, à condition de respecter deux règles : il doit contenir obligatoirement les mentions prévues par le Code du travail ; toute autre clause peut être insérée, à condition de ne pas être contraire à l'ordre public. Sont par exemple interdites, les clauses de célibat, les clauses discriminatoires ou celles prévoyant une rémunération inférieure au SMIC.

Pour en savoir plus Légifrance : l'actualité juridique et les textes en vigueur Service-Public : les différents contrats de travail

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