Indemnités aux prud'hommes : le nouveau barème de Myriam El Khomri

France 3

Le projet de loi de la réforme du Code du travail sera présenté en Conseil des ministres le 9 mars prochain. La ministre du Travail menace de passer en force.

La ministre du Travail, Myriam El Khomri propose un nouveau barème destiné à plafonner les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif. Pour une ancienneté de deux ans, un employé obtiendrait au maximum trois mois de salaire pour réparation. Une somme qui atteindrait six mois pour une ancienneté entre deux et cinq ans. Pas plus de 15 mois de salaire pour une ancienneté de plus de 20 ans. Cette réforme était très attendue par les entreprises. "Les employeurs ne comprennent pas qu'on puisse allouer à des salariés des sommes telles que celles qu'on voit aujourd'hui et qui mettent les entreprises en difficultés", souligne Jacques-Frédéric Sauvage, président Medef du Conseil des Prud'hommes de Paris.

Critique de la CFDT

Les nouvelles indemnités sont nettement en dessous des moyennes obtenues dans les tribunaux actuellement. "Sous un prétexte de sécurité juridique pour les entreprises, on arrive à une insécurité pour le salarié. Dans les faits, il pourra être licencié plus rapidement puisque l'employeur saura déjà le risque qu'il prend et pourra calculer le risque qu'il prend à se séparer du salarié... Même sans motif", s'indigne Anne Dufour, conseillère CFDT du Conseil des Prud'hommes de Paris. Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres en mars et au Parlement en avril.

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