Droit du travail : un projet de loi qui augure de grands changements

FRANCE 3

Une version intermédiaire du projet de loi de la ministre du Travail Myriam El Khomri remet notamment en cause l'organisation du temps de travail.

Ne plus compter ses heures, mais le nombre de jours travaillés dans l'année. C'est ce qu'on appelle le forfait jour, qui pourrait être élargi aux PME d'après le projet de réforme sur le Code du travail. Le texte porté par Myriam El Khomri prévoit également des accords simplifiés dans les entreprises.

La fin des 35 heures ?

Plus de flexibilité, c'est l'objectif de la future loi El Khomri, qui n'hésite pas à s'attaquer au temps de travail. Aujourd'hui, un salarié peut travailler jusqu'à 46 heures dans une semaine, sur une période de 12 semaines. Cela pourrait être bientôt possible pendant 16 semaines par an.

Les accords d'entreprise seraient allongés, passant d'une durée de deux ans actuellement à cinq ans. Par ailleurs, un salarié qui refuserait un accord pourrait être tout simplement licencié, sans obligation de reclassement par l'employeur. Pour les syndicats, ce projet est inacceptable et signerait la fin des 35 heures. 

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