Des syndicats de l'Igas dénoncent la "censure" d'un rapport sur les 35 heures

En 2014, un rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale avait réhabilité les 35 heures. 
En 2014, un rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale avait réhabilité les 35 heures.  (FRED TANNEAU / AFP)

Le directeur de l'inspection générale des affaires sociales a décidé de ne pas transmettre au gouvernement un rapport écrit par deux de ses inspecteurs.

Polémique à l'Igas. Le Syndicat des membres de l’Inspection générale des Affaires sociales et la CFDT dénoncent une "censure" après la décision du directeur de ne pas transmettre au gouvernement un rapport sur les 35 heures écrit par deux de ses inspecteurs. Mediapart, qui rapporte l'information vendredi 1er juillet, précise que ce corps de contrôle des politiques sociales se penchait pourtant pour la première fois sur cette réforme conduite il y a près de vingt ans. 

Selon le site d'information, le chef de l’Igas a la possibilité légale de décider de ne pas transmettre les conclusions d'un rapport. Mais Pierre Boissier n'avait jamais usé de ce droit jusqu'à présent.

"Des erreurs" et "des insuffisances"

Pourquoi avoir enterré ce rapport ? Contactés par Mediapart, les services de Pierre Boissier évoquent des "erreurs manifestes d’appréciation" ou des "insuffisances flagrantes commises dans le cadre des investigations ou dans l’élaboration des conclusions". 

Pour les syndicats, le patron de l’Igas s’élève en "autorité autonome ayant le pouvoir de sélectionner les analyses dont peuvent bénéficier les ministres". Et Mediapart de rappeler que la commission d’enquête de l’Assemblée nationale avait réhabilité en 2014 les 35 heures alors que le gouvernement prévoyait de sérieusement les assouplir dans le cadre de la loi Travail. 

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