Apprentissage : quand l'Assemblée supprime par "erreur" toutes les cotisations

Lors d\'une séance de questions au gouvernement, à l\'Assemblée nationale, le 13 juin 2018. 
Lors d'une séance de questions au gouvernement, à l'Assemblée nationale, le 13 juin 2018.  (MAXPPP)

Un amendement exonérant l'ensemble des entreprises de cotisations sociales et patronales sur l'emploi des apprentis a été adopté en séance. Le gouvernement évoque un couac.

C'est une "erreur en séance" qui sera "corrigée très rapidement", selon l'entourage de la ministre du Travail. L'Assemblée nationale a adopté, vendredi 15 juin, un amendement Les Républicains qui exonère l'ensemble des entreprises de cotisations sociales et patronales sur l'emploi des apprentis. 

Au cinquième jour des discussions sur le projet de loi Avenir professionnel, l'amendement a été adopté très rapidement sans commentaire ni de son auteur Eric Pauget (LR), ni de la rapporteure Catherine Fabre (La République en marche) ou de la ministre Muriel Pénicaud. La première s'y est simplement dite "favorable" et la seconde également. Il engendrerait un coût de plusieurs centaines de millions d'euros, compensé par une taxe additionnelle sur le tabac.

"Quel mépris pour le Parlement !"

L'amendement prévoit que "l'employeur est exonéré de la totalité des cotisations sociales patronales d'origine légale et conventionnelle, à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le salarié est également exonéré de toutes les charges." La mesure s'appliquait jusque-là uniquement aux employeurs inscrits au répertoire des métiers, ainsi que pour ceux employant moins de onze salariés.

"C'est une erreur que l'on corrigera très rapidement", a donc indiqué à l'AFP l'entourage de la ministre du Travail, évoquant "une erreur en séance"

Un peu plus tard, après avoir pris connaissance de cette déclaration, le député LR Patrick Hetzel a protesté dans l'Hémicycle. "Ce vote a eu lieu à 9h45, de manière solennelle et démocratique, et l'entourage de la ministre dit (...) qu'on s'assoit dessus et qu'on reviendra par un nouveau vote. Quel mépris pour le Parlement !", a-t-il dénoncé, avant d'obtenir une suspension de séance.

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