Transformer son association en entreprise

Vous avez commencé une activité sous forme associative et vous souhaitez la voir se développer sous la forme d'une entreprise ? Juridiquement, la transformation est impossible. Mais des aménagements sont envisageables et des solutions existent.

Comment transformer son association en entreprise ? Pour développer son activité, envisager de nouveaux recrutements, accéder à d'autres dispositifs... Créer son entreprise est déjà complexe mais ça l'est encore plus quand on a pour point de départ une activité association. Beaucoup de travail en perspective ! 

Quelle structure choisir pour transformer votre association en entreprise ?

La solution la plus courante est la création d'une SARL à laquelle l'association vend ses biens et son activité. Cela vaut pour les biens matériels : matériel, fournitures, locaux... mais aussi pour les biens immatériels : nom, clientèle... Attention néanmoins, les règles sont strictes et le fisc est vigilant sur le transfert de ces valeurs. L'abandon de la structure associative et le lancement d'une SARL a un coût. Mais vous aurez désormais les moyens de développer votre activité !

Transformer votre association en société coopérative (Scop). Bien que les deux statuts présentent de nombreux points communs, la transformation fait basculer l'association sans capital social dans l'univers de la société, structure dotée d'un capital et d'une personnalité morale plus étendue. Composée essentiellement de salariés-associés, également appelés "coopérateurs", elle favorise l'esprit d'équipe et de responsabilité. Les salariés, en tant qu'associés majoritaires, décident ensemble des grandes orientations de leur entreprise. La Scop est constituée sous forme de SA ou SARL, et peut exercer dans tous les domaines.   Pour une activité sociale et économique : la société coopérative d'intérêt collectif (Scic). Ce statut créé en 2001 permet d'associer autour du même projet des acteurs multiples (salariés, bénévoles, usagers, collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers...). Autrement dit, toute personne concernée par l'objet de la Scic peut participer à son capital social et être représentée à son assemblée générale. A la différence de l'association, une partie des excédents peut être partagée entre les associés. Par ailleurs, la Scic rend compatible les statuts de salarié et de dirigeant.   Une entreprise et une association : un couplage complexe.  Il ne correspond pas à une législation mais bien à une pratique des acteurs sur des projets d'ensemble. Complexe et peu répandu, il vise à articuler un projet d'utilité sociale porté par une association avec un projet économique porté par l'entreprise. Le choix de ce système est motivé par des raisons éthiques de transparence plus que par des aspects juridiques. Le couplage apporte une souplesse de fonctionnement, mais complexifie la gestion de l'ensemble. Il exige beaucoup de travail ! Dans la pratique, il s'agira de différencier les comptabilités et d'identifier clairement les responsables de chacune des structures.   Autre solution : le groupement d'intérêt économique. Créer un GIE ne revient pas véritablement à créer une entreprise mais plutôt à permettre le développement d'entreprises déjà existantes. Il permet à plusieurs entreprises préexistantes de se regrouper tout en conservant leur indépendance. En l'absence de capital, le groupement fonctionne comme une association. Il est doté de la personnalité morale et ses membres composent l'assemblée générale. Le GIE engage peu de frais et ses formalités sont réduites. Il permet une grande souplesse et la mise en commun des moyens.

Transformer votre association en entreprise : lectures complémentaires

Vous pouvez enrichir vos recherches par les lectures suivantes. Elles vous aideront dans votre travail de transformation. La page Création d'une SARL sur le site de l'APCE La page Scop sur le site de l'APCE La page GIE sur le site de l'APCE
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