Obtenir la carte de commerçant non sédentaire

Les démarches pour obtenir la carte de commerçant non sédentaire

Si vous souhaitez travailler sur un marché et rejoindre ses commerçants un peu particuliers, voici quelques informations qui vous aideront dans vos démarches pour obtenir la carte de commerçant non sédentaire. Une étape incontournable pour créer son entreprise et son emploi. Ensuite, à vous le métier de vendeur sur les marchés !

Première étape pour obtenir la carte : le Centre de formalités des entreprises (CFE). 

Le centre de formalité des entreprises se charge d'enregistrer et de transmettre votre demande d'inscription au Registre du Commerce. Ces formalités sont à faire dans les 15 jours qui suivent le début d'activité, ou 30 jours avant. Voici la liste des pièces à fournir au CFE :

  •     Un extrait de naissance de moins de 3 mois, ou une fiche individuelle d'état civil, ou une photocopie de la carte d'identité ou du passeport ;
  •     Pour les personnes mariées : un extrait d'acte de mariage de moins de 3 mois, une photocopie du contrat de mariage, une fiche familiale d'état civil ;
  •     Une attestation sur l'honneur de non condamnation (à remplir au CFE) ;
  •     Le numéro de sécurité sociale ;
  •     Une quittance EDG/GDF ou téléphone ;
  •     Une carte de résident ou le carte de commerçant étranger s'il y a lieu.

Cette seule demande ne suffit pas pour obtenir la carte et exercer le métier.

Deuxième étape pour obtenir la carte : la Préfecture ou Sous-Préfecture.

Lorsque votre demande d'immatriculation aura été faite, vous irez à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture correspondant à votre lieu de résidence, seule habilitée à vous délivrer la Carte. Voici la liste des pièces à fournir à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture :

  •     une carte d'identité, passeport ou autre justificatif de votre état-civil ;
  •     deux photos d'identité ;
  •     un justificatif de domicile depuis plus de 6 mois (quittance de loyer, facture d'EDF ou facture de téléphone)
  •     un certificat de demande d'inscription au Registre du Commerce (qui vous aura été remis au Centre de Formalités des Entreprises) ou un extrait K bis de votre immatriculation (si vous êtes déjà inscrit depuis quelque temps) ;
  •     un extrait K bis ou un justificatif d'inscription de la mention "conjoint collaborateur" sur votre Registre du Commerce (si vous demandez une carte pour votre conjoint).

La carte de commerçant non sédentaire est une étape essentielle vers votre nouveau métier. Pour vendre sur les marchés, vous devrez accomplir d'autres formalités. 

Article rédigé par Armelle de La Bouillerie, actualisé le 2 décembre 2004

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