Entreprises : une loi pour leur simplifier la vie

FRANCE 2

La loi Pacte, détaillée lundi 18 juin par le gouvernement, a pour objectif de faciliter la vie des entreprises. En plateau, le journaliste David Boéri nous en dit plus.

Le gouvernement a détaillé lundi 18 juin la loi Pacte, censée dynamiser la croissance des PME. L'un des enjeux est de simplifier la vie des entreprises. "Oui, et cela dès leur création, avec la mise en place d'un seul et même guichet en ligne. Aujourd'hui, quand un artisan veut reprendre un fonds de commerce, il faut compter un mois de procédure et 1 000 € de frais en s'adressant à plusieurs organismes", explique en plateau le journaliste David Boéri. "À l'avenir, toutes les formalités seront traitées sur internet en une semaine, avec un coût fixe de 250 €", ajoute-t-il.

Les procédures de transmission d'entreprise seront simplifiées

Autre simplification promise par le gouvernement : revoir les seuils sociaux dans les entreprises. "Il existe 49 seuils différents, dans le Code du travail, celui de la Sécurité sociale, la législation fiscale ou encore le Code du commerce. La loi va tout regrouper sur trois niveaux : 11, 50 et 250 salariés, et le franchissement des seuils ne sera plus automatique. Aujourd'hui, quand une PME recrute son 50e salarié, toutes les obligations s'appliquent immédiatement. Avec cette loi, elle ne s'appliquera qu'au bout de cinq ans, le temps de vérifier qu'elle a bien changé d'échelle. Enfin, le gouvernement veut également simplifier la transmission d'entreprise. Dans les PME, près d'1 patron sur 4 a l'intention de céder son entreprise dans les deux ans. La loi prévoit une simplification et une accélération des procédures de cession", conclut-il.

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