Trois agriculteurs bio attaquent l’État pour non-paiement des aides

Ces agriculteurs réclament entre 28 000 et 54 000 euros (illustration).
Ces agriculteurs réclament entre 28 000 et 54 000 euros (illustration). (CHRISTIAN WATIER / MAXPPP)

D'après la Fédération nationale de l'agriculture bio, 25 000 autres agriculteurs bio pourraient se lancer dans la même procédure. 

Trois agriculteurs bio attaquent l'État en justice a appris franceinfo auprès de la Fédération nationale de l’agriculture bio (FNAB), confirmant une information du Monde et du Parisien.

Ces agriculteurs, qui appartiennent à la FNAB, ont déposé une requête dite en "référé provision" exigeant le remboursement des aides qu’on leur doit, respectivement à hauteur de 28 000, 38 000 et 54 000 euros pour ces trois premiers plaignants.

Selon la FNAB, environ 25 000 agriculteurs bio pourraient à leur tour lancer une procédure pour réclamer ces aides. En octobre 2018, la FNAB avait saisi le Défenseur des droits pour demander le paiement des aides biologiques avant la fin de l'année.

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