Garde d'enfants : ce qu'il faut savoir des nouveautés de l'Urssaf pour simplifier les démarches des particuliers employeurs

Un bébé de 8 mois, à Paris, en avril 2019.
Un bébé de 8 mois, à Paris, en avril 2019. (RICCARDO MILANI / HANS LUCAS / AFP)

Depuis le 25 mai, ceux qui le souhaitent peuvent activer un nouveau service : "Pajemploi+". Ce dernier permet notamment de bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG) sans en avancer les frais.

La vie des particuliers qui emploient une "nounou" à domicile va être simplifiée. La secrétaire d'Etat Christelle Dubos a annoncé, mardi 11 juin, qu'ils pouvaient désormais déléguer l'ensemble des démarches de rémunération à l'Urssaf, sans avancer les frais des aides sociales, via le nouveau service de Pajemploi. Franceinfo détaille les principaux changements.

Quelles sont les nouveautés ?

Depuis le 25 mai dernier, les particuliers employeurs qui le souhaitent peuvent activer un nouveau service de l'Urssaf, "Pajemploi+", pour simplifier leurs démarches pour rémunérer leur assistante maternelle ou leur garde d'enfant. Ce service permet aussi de bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG) sans en avancer les frais.

Le CMG est une aide financière versée par la caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) aux parents pour compenser le coût de la garde d'un enfant à domicile.

Jusqu'à présent, les particuliers devaient avancer la partie des frais qui leur est remboursée a posteriori par la CAF ou la MSA. "Le fait de devoir avancer en intégralité le salaire d'un assistant maternel ou d'une garde à domicile, alors même que des aides existent, peut être un obstacle important pour certaines familles", a déclaré la secrétaire d'Etat Christelle Dubos lors d'un point presse.

A partir du 1er janvier 2020, Pajemploi+ doit aussi faciliter la mise en place du prélèvement de l'impôt à la source dans le secteur, l'Urssaf prenant directement en charge son prélèvement et son reversement.

Comment ça marche ?

Après déclaration mensuelle par les employeurs particuliers des heures travaillées de leur garde d'enfant sur le site de Pajemploi, c'est l'Urssaf qui se charge, via le nouveau dispositif Pajemploi+, de reverser directement le salaire de l'employé sur son compte en banque. L'Urssaf prélève également directement sur le compte des parents le salaire et les cotisations sociales dues, après déduction des aides du CMG.

Pajemploi+ permet de réduire les délais de versement des salaires (trois jours après la déclaration de l'employeur contre 15 auparavant), a précisé Yann-Gaël Amghar, le directeur de l'Acoss, l'organisme collecteur des cotisations sociales.

Le dispositif, mis en place après accord de l'employeur et du salarié, offre une "sécurisation des paiements" et des "droits sociaux" pour les gardes d'enfants, selon les services de l'Urssaf qui se charge des démarches de recouvrement en cas de salaires impayés.

Combien de personnes sont concernées ?

En 15 jours d'activité, 40 000 personnes ont activé le nouveau service, selon Yann Amghar, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Il précise que plus d'un million de personnes utilisent par ailleurs déjà la plateforme Pajemploi. En 2018, 800 000 parents ont bénéficié du CMG. Selon le gouvernement, cette aide représente 5,3 milliards d'euros.

Pour Christelle Dubos, le dispositif favorise "la liberté de choix pour tous les parents entre l'accueil collectif et individuel" et s'inscrit dans le cadre d'une politique familiale qui s'adapte aux nouvelles "réalités" et notamment "l'augmentation du nombre de familles monoparentales".

"Même si les 'nounous' sont le plus gros de l'offre d'accueil des jeunes enfants, ce n'est pas une profession qui connaît un grand dynamisme", a souligné de son côté le directeur général de la Cnaf, Vincent Mazauric. Et de poursuivre : "En faciliter l'accès, raccourcir les délais, régler par avance la question des cotisation sociales, sont de puissants leviers pour voir ce métier dynamisé à nouveau."

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