Démarchage abusif : la direction des fraudes perquisitionne treize entreprises du secteur de l'énergie

Une entrée du ministère de l\'Economie et des Finances à Paris, le 22 septembre 2014 à Paris.
Une entrée du ministère de l'Economie et des Finances à Paris, le 22 septembre 2014 à Paris. (GREG LOOPING / HANS LUCAS / AFP)

Des contrats de fourniture d'électricité et de gaz ont été conclus sans un accord éclairé des consommateurs. En menant ces perquisitions, la DGCCRF veut vérifier s'il s'agit d'initiatives isolées de la part de certains démarcheurs ou d'une politique délibérée de certaines sociétés.

Gare aux abus et aux signatures de contrats trop rapides. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a perquisitionné, jeudi 27 juin, les locaux de treize entreprises soupçonnées de démarchage abusif dans le secteur de l'énergie. Les noms de ces sociétés n'ont pas été communiqués.

"Deux entreprises commercialisant des contrats de gaz et d'électricité et onze entreprises sous-traitantes réalisant pour leur compte des opérations de démarchage à domicile ont été visées dans le cadre de cette opération d'ampleur nationale", explique la Direction des fraudes dans son communiqué publié lundi 1er juillet. Quelque 73 agents sont intervenus au même moment, sur seize sites au total.

"Des contrats conclus sans un accord éclairé"

La DGCCRF et le médiateur de l'énergie reçoivent depuis plusieurs mois un nombre important de plaintes et de réclamations de la part de clients mécontents. "Les consommateurs font état d'un discours trompeur de la part de démarcheurs sur leurs attributions et sur l'objectif réel de leur visite", explique cette administration qui dépend du ministère de l'Economie et des Finances. "Des contrats de fourniture d'électricité et de gaz seraient ainsi conclus sans avoir obtenu un accord éclairé des consommateurs."

L'opération menée jeudi avait pour but de déterminer s'il s'agit de pratiques isolées de certains démarcheurs ou d'une politique délibérée des énergéticiens. "Si elles étaient confirmées, les pratiques suspectées par la DGCCRF relèveraient du délit de pratique commerciale trompeuse, susceptible d'être sanctionné par le juge pénal d'une peine de deux ans de prison et d'une amende d'un montant maximal pouvant atteindre 10% du chiffre d'affaires de l'entreprise", lit-on encore dans le communiqué.

La DGCCRF dit avoir reçu en 2018 1 832 plaintes dans le secteur de la fourniture d'électricité, un chiffre multiplié par quatre par rapport à 2016. Dans son rapport d'activité pour 2018, le médiateur de l'énergie faisait pour sa part état de 1 416 litiges portant sur la contestation de la signature d'un contrat ou sur les pratiques commerciales dans le cadre d'un démarchage à domicile.

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