Comment l'Union européenne peut-elle se relancer après le Brexit ?

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, le 19 février 2016 lors d\'une sommet des dirigeants de l\'Union européenne à Bruxelles (Belgique).
Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, le 19 février 2016 lors d'une sommet des dirigeants de l'Union européenne à Bruxelles (Belgique). (ERIC VIDAL / REUTERS)

Thierry Chopin, directeur des études de la Fondation Robert Schuman, plaide pour "la transformation du régime politique européen en un véritable régime parlementaire".

Les Britanniques ont fait un choix historique et radical : sortir de l'Union européenne. Ce Brexit plonge l'Europe dans une nouvelle crise qui touche cette fois à son identité même. De nombreuses voix s'élèvent désormais pour réclamer d'urgence une refondation de l'UE autour d'un nouveau traité européen, adopté par référendum. Comment relancer la construction européenne ? Francetv info a interrogé Thierry Chopin, directeur des études de la Fondation Robert Schuman. 

Francetv info : Le Brexit donne des idées aux populistes européens, qui réclament d'autres référendums nationaux sur l'indépendance. Comment éviter ce risque de contagion voire de dislocation de l'UE ?

Thierry Chopin : Le Brexit brise un tabou et pourrait créer un précédent qui pose en effet la question du risque de contagion. Le sentiment eurosceptique monte fortement aux Pays-Bas, en Autriche, en Slovaquie, mais également en France et même en Italie, traditionnellement europhile. Et dans les enquêtes d'opinion, on constate une demande de participation démocratique plus directe exprimée par beaucoup de citoyens, en particulier sur la question européenne.

Mais ce qui est frappant, c'est que, quand on demande aux sondés "Si un référendum est organisé, voudrez-vous sortir ou rester ?", on ne trouve pas de majorité en faveur de la sortie, dans aucun pays. S’agissant de la France, alors même que l’euroscepticisme progresse dans l’opinion publique et la classe politique, les sondages les plus récents montrent que les deux tiers des Français souhaitent rester au sein de l’UE.

On voit donc bien que l'euroscepticisme, ce n'est pas l'europhobie. Vous pouvez être critique sur le fonctionnement de l'Union européenne, considérer qu'elle n'est pas suffisamment démocratique, qu'elle est inefficace pour répondre aux crises, vous pouvez être tenté de vous replier sur l'Etat, jugé plus protecteur, alors même que les Etats sont aujourd’hui affaiblis après des années de crise. Mais cela ne vous conduit pas nécessairement à vouloir quitter l’Union européenne.

Le sentiment eurosceptique ne cesse de grandir en Europe. Comment l’expliquez-vous ?

Il faut distinguer trois grandes périodes pour comprendre ce problème. Au début de la construction européenne, la question démocratique ne s'est pas posée. Il y avait un consensus entre les élites et l'opinion publique selon lequel les citoyens faisaient assez aveuglément confiance à leurs élites pour faire la construction européenne en leur nom. Et, des années 1950 aux années 1990, il n'y a pas eu de contestation populaire de ce processus.

A partir du début des années 1990, on entre dans une autre période, avec la fin de ce "consensus permissif". Des référendums sont organisés sur le traité de Maastricht. Les Français disent oui de manière très faible, les Danois disent non. La question européenne entre dans le droit commun du débat démocratique. Et il commence à y avoir une montée de la contestation.

Au cours des années 1990-2000, on assiste à une lente politisation des opinions publiques sur les sujets européens. Cette montée des critiques, de l'euroscepticisme voire de l'europhobie se manifeste de manière extrêmement forte en 2005 avec le référendum négatif sur le projet de Constitution européenne en France et aux Pays-Bas, puis en 2008 sur le traité de Lisbonne avec le référendum irlandais. Une fracture démocratique apparaît.

En 2008-2009, la crise financière explose avec des conséquences sociales et économiques, comme la montée du chômage, et des conséquences politiques qui accentuent le malaise démocratique. Les enquêtes d'opinion le montrent. Le taux de confiance exprimé dans les différents pays européens vis-à-vis de l'UE et de ses institutions n'a jamais été aussi bas. Pour autant, cette crise de légitimité démocratique a toujours été reléguée au second plan alors qu’il faut la régler de toute urgence.

Comment l'Union européenne peut-elle regagner cette légitimité démocratique ?

Dans de nombreux pays européens, une partie de l'euroscepticisme vient du sentiment partagé par beaucoup de citoyens qu'ils ne peuvent pas peser sur les décisions et les orientations prises à Bruxelles. Et dans un contexte de crise, cela fait le lit des partis populistes et extrémistes qui menacent ce système même.

Dans les périodes de crise, ce déficit de légitimité est encore accentué par le fait que ce sont les dirigeants des Etats membres qui sont en première ligne dans la gestion de crise. Chaque chef d'Etat et de gouvernement bénéficie d'une légitimité nationale à l'issue de son élection, mais ce mandat national qui lui est conféré n'est pas un mandat européen. Et la juxtaposition de mandats politiques nationaux ne produit pas un mandat politique européen.

Dans ce contexte, on laisse penser que le choix politique se résumerait à trois options : d’un côté, le populisme nationaliste ; de l’autre, une technocratie européenne composée d’experts dépolitisés ; enfin, entre les deux, la vie politique européenne serait réduite aux jeux de la négociation diplomatique entre les chefs d’Etat et de gouvernement, dont on connaît les conséquences négatives en termes d’efficacité, de responsabilité et de légitimité. Or, dans tous les cas, l’idée véhiculée est qu’il n’y a pas de système de représentation politique qui fonctionne, ce qui est très dangereux.

Quelles solutions concrètes proposez-vous ?

La gravité de la "fracture politique européenne" actuelle doit conduire à prendre en considération la souveraineté populaire à l’échelle de l’Union, laquelle peut s’exprimer à travers un véritable niveau de représentation politique. Ce qui importe, c’est de mettre en place et de rendre visibles les modalités institutionnelles permettant aux peuples de participer au jeu démocratique européen de manière directe, à travers un système de représentation politique clair et lisible, et d’avoir ainsi le sentiment d’exercer leur influence politique.

L'Union européenne a des progrès à faire pour se rapprocher des standards démocratiques nationaux. Il faut essayer d'introduire des éléments de compétition et d'alternance politique plus visibles : un système politique beaucoup plus clair, où les titulaires des différents pouvoirs seraient désignés de manière beaucoup plus lisible par les citoyens. Pour que les citoyens puissent comprendre et s’approprier plus facilement le système politique européen, il faudrait qu’il se rapproche davantage des systèmes politiques nationaux.

Cela passe dans doute par la transformation du régime politique européen en véritable régime parlementaire avec un gouvernement responsable devant un Parlement voire en régime présidentiel comme aux Etats-Unis et son corollaire la mise en place d’un véritable système de séparation des pouvoirs. Il serait alors nécessaire de définir et séparer plus clairement les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ainsi que clarifier leurs rapports. Et de redéfinir les rapports entre l'UE et les Etats membres.

Cela implique forcément de repenser le projet originel...

Oui, dans le sens d'une plus grande intégration. Dans la première étape de la construction européenne, l'économie – la création du marché commun – a été un moyen pour favoriser l'objectif premier, celui de la pacification et la réconciliation des pays européens, en favorisant le commerce entre eux. Dans un second temps, après la paix et l’unification, l’idée était que la prospérité et la solidarité devaient guider l’adhésion des Européens au projet de la Grande Europe.

Au début des années 1990, après la paix et la réconciliation, l’économie est devenue le cœur du discours européen avec le marché unique – le plus grand marché mondial – et l’euro comme éléments structurants. La crise financière de 2009 a montré les limites de la justification du projet européen par l'économie. On peut même émettre l'hypothèse que l'économie n'est plus un facteur d'unification des Européens.

Depuis la crise financière et la crise des dettes souveraines, l'économie est redevenue un espace d'expression de rapports de force politique en Europe, avec le retour de clivages politiques entre les Etats et de tensions très fortes entre les peuples. Les défis que les Etats membres et l'Union européenne doivent relever aujourd'hui peuvent être de nouveaux facteurs qui justifient cette Union.

La crise de la zone euro a montré qu'un déficit grec était un déficit européen et justifiait des mesures au niveau européen. Elle a conduit à la prise de conscience des chefs d'Etat et de gouvernement qu'il fallait compléter la zone euro parce qu'elle était inachevée. De la même manière, la crise des réfugiés montre qu'une frontière nationale, en Grèce ou en Italie, est un segment d'une frontière européenne commune et nécessite sans doute l'exercice de fonctions de protection de nos frontières à l'échelle européenne. Pas forcément un transfert de souveraineté mais au moins une cogestion nationale et européenne du contrôle des frontières. Il en va de même pour la lutte contre le terrorisme. La coopération transnationale pourrait apporter un gain d'efficacité.

Les deux tiers des crises les plus graves qui ont explosé ces dernières années sur la planète se trouvent toutes à un peu plus de deux heures de Bruxelles ou Paris en avion. Les périphéries orientale et méridionale de l'Union européenne sont devenues des zones d'insécurité pour les Européens. Il y a donc des intérêts de sécurité communs. Ce qui est au cœur du renouvellement du projet européen, ce qui lui redonnerait du sens et une légitimité aux yeux des citoyens, c'est sans doute qu'il réponde à ces défis de nature régalienne.

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