Comment Bruxelles compte durcir les règles contre les agences de notation

Le siège de l\'agence de notation Standard & Poor\'s, à New York (Etats-Unis), le 6 août 2011.
Le siège de l'agence de notation Standard & Poor's, à New York (Etats-Unis), le 6 août 2011. (STAN HONDA / AFP)

La Commission européenne propose notamment qu'un pays ou un investisseur lésé puisse se tourner directement vers les tribunaux pour réclamer des dommages et intérêts. 

La boulette de Standard & Poor's risque d'avoir des répercussions. Au lendemain de la dégradation par erreur de la note AAA de la France, la Commission a fait savoir vendredi 11 novembre qu'elle s'apprêtait à proposer de durcir encore les règles de fonctionnement des agences de notation.

"Cet incident est grave", a estimé vendredi le commissaire européen aux marchés financiers, Michel Barnier, à propos de la bourde de S&P, en appelant les agences à faire preuve "d'une rigueur et d'un sens particulier de la responsabilité". Il a invité l'Esma, l'autorité européenne de surveillance des agences de notation, en coordination avec l'Autorité française des marchés financiers (AMF), à "tirer les conséquences" de l'incident.

Possibilité de poursuites au civil

Michel Barnier entend "créer un cadre européen de responsabilité civile en cas de faute caractérisée ou de négligence grave". Cela pourrait permettre un jour à un pays comme la France, ou à un investisseur lésé, de se tourner directement vers les tribunaux pour réclamer des dommages et intérêts au sujet d'un incident comme celui qui s'est produit jeudi avec S&P. 

Actuellement, c'est l'Esma qui agit. L'autorité peut aller jusqu'à retirer sa licence à une agence, à saisir une juridiction pénale ou à lui infliger une amende allant jusqu'à 20% de ses revenus annuels.

La pluie et le beau temps sur les marchés

Bruxelles entend aussi "réduire la dépendance" des Etats et entreprises à l'égard de ces agences, en demandant par exemple aux banques de faire davantage d'évaluations en interne sans se tourner systématiquement vers ces agences, et surtout en imposant un système "de rotation", selon une source proche du dossier. 

Standard & Poor's, Moody's et Fitch, dont les évaluations des Etats, des produits financiers et des entreprises font la pluie et le beau temps sur les marchés, sont depuis longtemps critiquées. Elles se voient régulièrement accusées de ne pas avoir fait leur travail de vigie lors de la crise financière des "subprimes" partie des Etats-Unis en 2007, ou aujourd'hui d'attiser la crise de la dette en dégradant la note de certains pays sans toujours fournir de justifications convaincantes.

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