Allemagne. Une 7e plainte contre le Mécanisme européen de stabilité

Des juges de la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe, le 25 juillet 2012.
Des juges de la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe, le 25 juillet 2012. (ULI DECK / DPA)

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe doit rendre une décision cruciale, le 12 septembre, sur la mise en place de ce fonds de secours, destiné à renflouer les pays en difficulté comme la Grèce.

Les recours contre le Mécanisme européen de stabilité (MES) continuent d'affluer outre-Rhin. Un porte-parole de la Cour constitutionnelle allemande a confirmé, lundi 13 août, le dépôt d'une septième plainte contre le MES, qui doit succéder au Fonds européen de stabilité financière (FESF). Cette plainte vise notamment à obliger la Cour à retarder une décision cruciale prévue le 12 septembre sur ce mécanisme de sauvetage financier, adopté par les députés allemands fin juin. 

Selon le quotidien Handelsblatt (en allemand), le premier à révéler l'information, un groupe de plaignants emmenés par le juriste et eurosceptique virulent Markus Kerber est à l'origine de la procédure. Ce dernier a expliqué à l'AFP qu'il souhaitait que la Cour allemande, située à Karlsruhe, "s'en remette pour une fois à la Cour européenne de Justice".

Il a fait valoir que cette dernière, dont le siège est au Luxembourg, devait se prononcer sur une plainte déposée par le député irlandais Thomas Pringle, portant sur la compatibilité du MES avec les traités européens. D'après lui, la Cour de Karlsruhe doit laisser la Cour européenne s'exprimer avant de rendre elle-même une décision sur des plaintes émanant d'Allemagne.

"Risques irréversibles et insoutenables"

Jusqu'ici, il est prévu que la Cour allemande rende sa décision sur ces plaintes le 12 septembre, une date que les économistes jugent déjà décisive pour la survie de l'euro. "La date du 12 septembre me parait obsolète. La plainte irlandaise est au Luxembourg depuis le 3 août et il faudra compter au minimum quatre mois avant une décision", a dit Markus Kerber. "Karlsruhe devrait me remercier, car le risque, c'est qu'ils autorisent l'entrée en vigueur d'un texte qui sera invalidé plus tard à Luxembourg", a-t-il ironisé.

La Cour constitutionnelle allemande a été saisie au début de l'été d'une série de plaintes en référé, émanant en particulier de la gauche radicale allemande, pour empêcher l'entrée en vigueur du MES mais aussi du pacte budgétaire européen. Markus Kerber a indiqué qu'il voulait aussi combler les "lacunes" laissées selon lui par ces plaintes. Le juriste juge que le MES entraîne des risques "irréversibles et insoutenables pour l'Allemagne", et juge qu'il pourrait faire placer le pays "en état d'asphyxie budgétaire".