Arrêt maladie, RSA... Les dernières mesures de la rigueur

Nicolas Sarkozy à Bordeaux (Gironde) lors de son discours sur le thème de la fraude sociale, le 15 novembre 2011.
Nicolas Sarkozy à Bordeaux (Gironde) lors de son discours sur le thème de la fraude sociale, le 15 novembre 2011. (PIERRE ANDRIEU / AFP)

Annoncée par Nicolas Sarkozy mardi, la modification des délais de carence en cas d'arrêt maladie a été votée le soir-même à l'Assemblée. Le travail obligatoire pour les bénéficiaires du RSA et la TVA sociale sont aussi en projet.

Modification des délais de carence, travail obligatoire pour bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), retour du débat sur la TVA sociale... Nicolas Sarkozy et François Fillon ont fait plusieurs annonces mardi 15 novembre. Déjà adoptées, bientôt expérimentées ou en projet, FTVi fait le point sur ces mesures.

Arrêt maladie : un jour de carence en plus

Le gouvernement l'avait annoncé mardi : un texte modifiant les délais de carence, ces premiers jours d'arrêt maladie non remboursés par la Sécurité sociale, a été voté à l'Assemblée nationale dans la nuit de mardi à mercredi. Selon Mediapart, l'amendement ne nécessiterait pas de discussion au Parlement (article pour abonnés). Le gouvernement veut ainsi réaliser les 220 millions d'euros d'économies prévues dans le projet de loi de financement initial de la Sécurité sociale. Selon l'exécutif, la mesure touche les salariés du privé comme les fonctionnaires, "par souci d'équité"

• Pour les fonctionnaires

A partir du 1er janvier 2012, le premier jour de l'arrêt maladie des fonctionnaires ne sera plus remboursé par la Sécurité sociale, comme c'est actuellement le cas.

Autre changement : le montant de l'indemnité versée. Jusqu'ici, les fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) en arrêt maladie recevaient l'intégralité de leur salaire. Dorénavant, s'ils sont en congé maladie ordinaire (CMO, moins d'un an), ils ne toucheront plus que la moitié de leur rémunération à partir du quatrième mois. Les victimes d'un accident du travail continueront à percevoir l'intégralité de leur salaire jusqu'à la reprise de leur activité ou le départ à la retraite.

• Pour les salariés du privé

Le délai de carence va passer de trois à quatre jours. Mais le changement pourrait être invisible pour certains. Certaines entreprises, souvent les plus grandes, versent tout ou partie du salaire pendant la période de carence.

De son côté, la présidente du Medef, Laurence Parisot, a dénoncé mercredi sur RTL un manque de "concertation" sur ce quatrième jour, qui devrait selon elle "coûter 200 millions d'euros aux entreprises".

RTL

Sept heures de travail pour bénéficier du RSA

Pour toucher le RSA, il va falloir travailler sept heures par semaine. Nicolas Sarkozy l'a annoncé mardi lors de son déplacement à Bordeaux (Gironde) sur le thème de la fraude sociale.

La mesure doit être expérimentée dans une dizaine de départements d'ici à la fin de l'année. Pourquoi cette mesure ? "Pas pour punir, mais pour respecter et ramener de la dignité : on ne peut pas être digne quand on ne fait que tendre la main", a plaidé le chef de l'Etat. Il reprend ainsi l'idée de Marc-Philippe Daubresse, ancien ministre des Solidarités actives, qui évoquait en septembre une journée de travail par semaine, payée au Smic, pour les bénéficiaires du RSA.

Le retour de la TVA sociale ?

A Bordeaux, Nicolas Sarkozy a aussi annoncé la création d'un Haut Conseil du financement de la protection sociale. Il devra réfléchir aux moyens de préserver le modèle social de la France tout en réduisant le poids de la fiscalité du travail. Le chef de l'Etat attend de l'entité qu'elle "fasse des propositions" avant l'élection présidentielle de 2012.

Il relance ainsi le débat sur la TVA sociale, également appelée "TVA anti-délocalisations" : la hausse de cette taxe permettrait de baisser de charges pour les entreprises afin de maintenir les emplois sur le territoire français. "Dans un monde ouvert, soumis à la concurrence, le coût très élevé du travail dans notre pays pénalise notre économie, et (...) c'est accroître le risque de délocalisations", a fait valoir Nicolas Sarkozy.

Cette idée a déjà divisé la classe politique, mais Laurence Parisot s'est y montrée favorable. Mardi, elle a pris position pour un transfert des cotisations sociales vers la TVA et la contribution sociale généralisée (CSG) afin d'établir "un nouveau pacte fiscal et social pour la compétitivité de la France". Objectif : équilibrer le coût du travail entre la France et l'Allemagne. Trois scénarios sont sur la table. Mais tous préconisent une baisse de certaines cotisations patronales qui serait compensée par une hausse de la TVA, et une baisse des cotisations salariales compensée par une hausse de la CSG.

Vous êtes à nouveau en ligne