Traité transatlantique : les députés européens accordent un soutien sous condition

Le Parlement européen, à Strasbourg, le 8 juillet 2015.
Le Parlement européen, à Strasbourg, le 8 juillet 2015. (MUSTAFA YALCIN / ANADOLU AGENCY)

Un compromis politique entre le centre gauche et le centre droit a permis au parlement d'adopter un amendement sur les tribunaux d'arbitrage.

Le Parlement européen a apporté, mercredi 8 juillet, un soutien conditionnel au projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), un traité de libre-échange que l'Union européenne négocie depuis deux ans avec les Etats-Unis. Il se déclare favorable à un accord "approfondi, global, ambitieux, équilibré et de qualité en matière de commerce et d'investissement" dans une résolution adoptée par 436 voix contre 241 et 31 abstentions.

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Le Parlement n'intervient pas dans les négociations avec les Etats-Unis, qui sont menées par la Commission européenne au nom des Etats membres, mais il disposera d'un pouvoir d'approbation, et donc d'un droit de veto, sur l'accord final. Son refus d'inclure dans le futur traité un mécanisme d'arbitrage privé, dit ISDS (Investor-state dispute settlement), voulu par les Américains pour régler les différends entre les investisseurs et les Etats, pourrait constituer une pierre d'achoppement dans la poursuite des négociations.

Un amendement sur les tribunaux d'arbitrage

Selon un amendement voté mercredi matin, le Parlement accepte à la place "un nouveau système de règlement des litiges (...) où les affaires éventuelles seront traitées dans la transparence par des juges professionnels indépendants, nommés par les pouvoirs publics, en audience publique, et qui comportera un mécanisme d'appel". Fruit d'un compromis entre les groupes politiques de centre-droit et de centre-gauche, ce mécanisme reste dangereux aux yeux de certains socialistes, dont ceux de la délégation française, des écologistes, de la gauche radicale et de l'extrême droite.