Le Parlement européen vote sur le Ceta, avant un long processus de ratification

Une séance plénière du Parlement européen, le 14 février 2017 à Strasbourg.
Une séance plénière du Parlement européen, le 14 février 2017 à Strasbourg. (ALEXANDROS MICHAILIDIS / SOOC / AFP)

S'il est adopté, le texte entrera en application provisoire, a priori dès le mois d'avril, le temps d'être ratifié par l'ensemble des Parlements nationaux et régionaux de l'UE.

Le Parlement européen se prononce sur le Ceta, l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada, mercredi 15 février. S'il est adopté, le texte entrera en application provisoire, a priori dès le mois d'avril, le temps d'être ratifié par l'ensemble des Parlements nationaux et régionaux de l'UE, ce qui prendra des années. Ce texte supprimera 99% des droits de douane. Mais il prône également la coopération en matière sociale, sanitaire et environnementale.

L'accord devrait être adopté par les eurodéputés

Son vote est prévu après trois heures de débat, en présence de la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström. "Le monde nous regarde", avait-elle indiqué aux opposants, fin janvier. "Nous ne pactisons pas avec le diable. (...) Nous parlons du Canada, l'un des pays les plus démocratiques du monde !"

Le Premier ministre canadien Justin Trudeau a prévu de s'exprimer dans l'hémicycle jeudi, au lendemain du vote. Plusieurs centaines d'opposants au traité, issus d'ONG ou de partis de gauche, expriment leur mécontentement devant le Parlement européen, où se trouve un journaliste de RTL.

>> Six questions sur le Ceta, ce traité de libre-échange auquel vous n'avez pas tout compris

L'Accord économique et commercial global – AEGC, plus connu sous l'acronyme en anglais Ceta – devrait être soutenu par une majorité d'eurodéputés, essentiellement ceux de droite, ainsi que les libéraux et la plupart des socialistes. Les Verts, l'extrême gauche, l'extrême droite et certains socialistes voteront contre.

Les écologistes, à l'image du Français Yannick Jadot, dénoncent "un risque majeur pour l'élevage européen et la santé européenne". L'eurodéputé critique les futurs tribunaux arbitraux, qui seront mis en place une fois que le traité aura été définitivement approuvé. Ces juridictions pourront être saisies par une entreprise afin de demander réparation à un Etat qui aurait pris une réglementation contraire à ses intérêts.

Vous êtes à nouveau en ligne