Divisés, les députés européens reportent le vote sur le traité transatlantique

Les députés européens réunis au Parlement à Strasbourg (Bas-Rhin), le 20 mai 2015.
Les députés européens réunis au Parlement à Strasbourg (Bas-Rhin), le 20 mai 2015. (FREDERICK FLORIN / AFP)

Les parlementaires européens qui ont préparé la résolution ont reçu plus de 200 propositions d'amendements. Celle-ci avait donc très peu de chances d'être adoptée, ce qui a incité le président du Parlement, Martin Schulz, à reporter le vote. 

"On pourrait parler d'un échec", selon le député Daniel Caspary, du Parti populaire européen (PPE). Le Parlement européen n'a pas réussi à adopter une position commune sur le projet d'accord de libre-échange avec les Etats-Unis, mardi 9 juin, reportant un vote qui devait confirmer son soutien au plus important pacte commercial de ce type.

Même si un accord sur le projet de "Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement" (TTIP), qui concernerait un tiers du commerce mondial, ne sera pas prêt avant 2016, le Parlement européen doit adopter une position sur le sujet pendant le processus. De même, le Congrès américain doit décider de donner ou non les pouvoirs au président Barack Obama d'engager une procédure accélérée ("fast-track") pour négocier les accords commerciaux.

Un vote au Parlement européen avant l'été ?

Faute d'accord, les eurodéputés se contenteront d'une simple discussion sur le TTIP, sans procéder à un vote dans l'immédiat, ce qui illustre le scepticisme croissant au sein de l'Union européenne concernant les bénéfices à tirer d'un tel accord. Les positions du Parlement sont devenues plus difficiles à prévoir depuis les élections européennes de l'an dernier, où les partis antieuropéens ont fait de bons scores.

Les parlementaires d'extrême gauche et d'extrême droite, ainsi que les écologistes, déterminés à bloquer le pacte, ont profité du report du vote pour affirmer que l'accord était menacé. Mais des conseillers du centre droit et du centre gauche ont indiqué qu'un vote devrait avoir lieu avant l'été.

Craintes pour la souveraineté des Etats membres

Les critiques du traité transatlantique portent notamment sur la façon dont les sociétés régleront leurs conflits commerciaux dans le cadre du TTIP, certains parlementaires craignant la possibilité pour les multinationales américaines de contester les lois nationales dans l'UE au nom du libre-échange. Le projet suscite également la crainte d'une remise en cause des règles européennes en matière de sécurité alimentaire et de protection de l'environnement.