Rapport Gallois : le détail des propositions

(Reuters)

Le rapport remis lundi matin par le Commissaire à l'investissement au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, préconise 22 mesures pour un "choc de confiance" et "arrêter le décrochage" de l'économie, selon les propres mots de Louis Gallois. Revue de détail des propositions phares.

Certaines font
consensus, d'autres moins
 : les mesures préconisées lundi par Louis
Gallois concernent tout le paysage de l'économie française, de l'éducation à l'Europe,
en passant par le coût du travail à la recherche et l'innovation.

Baisser de 30 milliards
d'euros le coût du travail

C'est probablement la mesure
plus attendue : il s'agirait de baisser de 30 milliards d'euros, soit 1,5%
du PIB, des cotisations sociales, idéalement en un an, au maximum en deux ans.
Les cotisations famille et maladie versées par l'employeur seraient réduites de
20 milliards, celles des salariés de 10 milliards.

Cette réduction devrait
concerner un large éventail de salaires, puisque la baisse pourrait s'appliquer
à des salaires qui représentent jusqu'à 3,5 fois le Smic, soit quelque 4.990
euros.

Vingt à 22 milliards d'euros
seraient récupérés pour assurer le financement de la protection sociale en augmentant
de la CSG de 2 points, 5 à 6 milliards d'euros en relevant la TVA de certains
produits qui bénéficient de taux réduits. Et, enfin, 2 à 3 milliards en jouant
sur la fiscalité anti-pollution, des transactions financières, de l'immobilier
et les niches fiscales. 

Assouplir le droit du
travail

Il s'agirait, selon le
rapport, de "souplesses nouvelles" accordées en matière d'emploi.
Avec, en échange, une limitation du recours à l'intérim et au CDD. Par
ailleurs, le rapport évoque un renforcement du chômage partiel.

Gaz de schiste

Un volet du rapport
envisageait la poursuite des recherches sur les techniques d'exploitation des
gaz de schiste
. Le gouvernement a rappelé lundi qu'il rejetait la proposition.

Sanctuariser les budgets
de la recherche

L'ex-président d'EADS
recommande de "sanctuariser " les budgets de la recherche et du
soutien à l'innovation pendant le
quinquennat. Il propose en outre de consacrer 2% des achats courants de l'Etat à
des innovations de PME.

Côté éducation, le
rapport propose de rapprocher les entreprises des universités et des
établissements scolaires techniques ou professionnels, en les faisant entrer dans
leur conseil d'administration. Il s'agirait, aussi, en cinq ans, de doubler le
nombre de formations en alternance et de
rattacher le droit à la formation à chacun, et non plus à l'emploi occupé.
Enfin, priorité serait donnée au Commissariat à l'investissement au numérique,
aux nanotechnologies, à la santé ou encore à la transition énergétique.

Aménager la fiscalité de
l'assurance-vie

Un aménagement de la
fiscalité de l'assurance-vie est prévu, en allongeant la durée de détention
pour favoriser les placements en actions, au détriment des fonds obligataires.
Par ailleurs, la Banque publique d'investissement pourrait investir dans les entreprises
avec des actions, certes sans droits de vote rattachés mais avec, à la clef,
une rémunération privilégiée.

Renforcer le dialogue
social

Quatre représentants, au
moins, pourraient participer aux décisions dans les conseils d'administration
ou les conseils de surveillance des entreprises de plus de 5.000 salariés. Le
comité d'entreprise pourrait être présidé par un représentant du personnel.

Dispositifs d'ajustement

Moins ambitieux, d'autres dispositifs sont prévus par le
rapport. On y trouvera, notamment, le Crédit impôt recherche, les dispositifs
"Dutreil" sur la détention et la transmission d'entreprises, la
contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle) et les
incitations sociales aux jeunes entreprises innovantes. Idem, le rapport
propose le maintien sur tout le quinquennat des exonérations d'impôt sur le
revenu et sur la fortune pour ceux qui investissent dans une PME. Un travail
plus étroit avec fournisseurs et sous-traitants conditionnerait les aides aux
grandes entreprises. En matière de politique industrielle et de dialogue social,
le pouvoir des régions serait renforcé. Enfin, un "Small Business
Act
" et un commissariat à la prospective seraient créés, dans la
perspective de cadrer les politiques en faveur des PME.