Hausse de la TVA : la volte-face du gouvernement

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, lors d\'une conférence de presse sur le pacte de compétitivité, le 6 novembre 2012 à Paris.
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, lors d'une conférence de presse sur le pacte de compétitivité, le 6 novembre 2012 à Paris. (ERIC FEFERBERG / AFP)

Après avoir abrogé la TVA sociale, mesure phare du président Sarkozy, le Premier ministre a finalement annoncé une augmentation de la TVA dans le cadre du pacte de la compétitivité. 

COMPETITIVITE - Il parle d'"évolution" de la TVA, voire de "modulation". Mais c'est bien une hausse que Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi 6 novembre, à l'occasion de la présentation du "pacte de compétitivité" du gouvernement. Le taux normal, de 19,6%, est porté à 20% et le taux intermédiaire de 7% à 10%. Seul le taux réduit, de 5,5%, est abaissé à 5%. Le but : financer une partie des crédits d'impôts qui seront accordés aux entreprises pour améliorer leur compétitivité. La majorité de gauche avait pourtant supprimé la TVA sociale de Nicolas Sarkozy - baisser les charges et augmenter la TVA - et le gouvernement avait écarté à maintes reprises une hausse globale de la TVA. Retour sur un revirement en trois actes. 

Acte 1 : La suppression de la TVA sociale est votée

Conformément à la promesse de campagne de François Hollande, députés et sénateurs de la majorité votent la suppression de la TVA sociale en juillet, dans le cadre du budget rectificatif pour 2012.  

Tout juste adoptée sous la précédente mandature, cette mesure phare de Nicolas Sarkozy portait de 19,6 à 21,2% le taux de la TVA en contrepartie d'un allègement des charges patronales. Elle devait entrer en vigueur le 1er octobre.

Acte 2 : Son retour "en douce" est évoqué, l'exécutif le dément

"Je n'écarte aucune ressource" pour réduire les déficits, déclare François Hollande lors d'une interview sur TF1 et France 2 à l'occasion du 14-Juillet. S'il n'exclut pas d'augmenter la CSG, il se refuse toujours à recourir à la TVA, malgré la crise.

A la rentrée, le sujet revient sur la table. Dans son édition du 20 septembre, Libération affirme que le nouveau pouvoir socialiste n'exclut pas un "retour en douce" de la TVA sociale. Mais chacun à leur tour, le ministre de l'Economie, Matignon et le ministre des Relations avec le Parlement contredisent ces informations.

Pierre Moscovici est le premier à réagir. "Il n'y a pas de retour de la TVA sociale", déclare le ministre de l'Economie. "Dès lors que nous l'avons supprimée, nous n'allons pas la rétablir", insiste-t-il.

"Aujourd'hui, il n'est pas du tout envisagé d'utiliser la TVA sociale" pour réduire le coût du travail, confirme de son côté Alain Vidalies, le ministre des Relations avec le Parlement, interrogé sur LCI. "L'option TVA est totalement écartée. En l'état, il n'y a pas de projet de l'augmenter d'ici la fin du quinquennat, les choses sont claires."

Invité de l'émission "Des paroles et des actes" sur France 2, jeudi 27 septembre, Jean-Marc Ayrault rappelle qu'en matière de taxes, il "n'y aura pas d'augmentation de la CSG, de la TVA en 2013". A ce moment-là, il ne parle pas de 2014, date à partir de laquelle le gouvernement Ayrault a finalement décidé que la TVA sera révisée. Mais un peu plus tard, dans l'émission, alors qu'il débat avec la députée UMP Nathalie Kosciusko-Morizet, à la question : "Pendant les cinq ans, vous ne toucherez pas à la TVA ?", il répond clairement "non".

Acte 3 : Une hausse de la TVA annoncée pour financer un effort de compétitivité

Dans son rapport sur la compétitivité remis lundi au Premier ministre, Louis Gallois préconise des baisses de charges patronales et salariales de 30 milliards d'euros, au total. Pour compenser ces allègements, qui entraînent une baisse des recettes pour l'Etat, le commissaire à l'investissement imagine associer hausse de la TVA, fiscalité écologique et relèvement de deux points de la CSG. Finalement, le gouvernement, qui a plutôt retenu une baisse d'impôt de 20 milliards pour les entreprises, a gardé les deux premières options.

Dans le détail, les trois taux de TVA vont être révisés à partir du 1er janvier 2014. Le taux de TVA normal, à 19,6% actuellement, passera à 20%. Il concerne la majorité des biens et des prestations de service. Le taux intermédiaire, qui touche notamment la restauration mais aussi les loisirs et le bâtiment, passera de 7% à 10%. 

En compensation, le taux réduit sur les produits de première nécessité (5,5%) sera revu à la baisse, à 5%. Cela concerne notamment l'alimentation et l'énergie. Selon Jean-Marc Ayrault, il s'agit d'un geste en faveur des ménages modestes, "une mesure de justice sociale".

Mais la révision des TVA annoncée mardi constitue surtout une volte-face car, comme le souligne Le Monde, "le gouvernement augmente un impôt que la gauche - et notamment le candidat Hollande - n'a eu de cesse de brocarder pour son injustice".

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