CICE : le groupe Carrefour a perçu 755 millions d’euros et créé 259 emplois

Une entreprise peut-elle supprimer des postes quand elle a touché le CICE, ce crédit d'impôt censé améliorer la compétitivité et l'emploi ? C'est la question à laquelle va devoir répondre le tribunal de grande instance de Marseille saisi par la CGT d'un hypermarché Carrefour. Le jugement est attendu le 21 novembre.

Pour lutter contre le chômage, le gouvernement de François Hollande avait communiqué sur une mesure forte : le pacte de responsabilité et son CICE, une aide financière destinée aux entreprises. “Je propose un pacte de responsabilité aux entreprises : moins de contraintes sur leurs activités, et en même temps, une contrepartie : plus d’embauche”, annonçait François Hollande lors de son allocution du 31 décembre 2013. Les entreprises ont-elles embauché plus ? 6 ans après, Carrefour se retrouve au tribunal.

“Pour les entreprises, pour l’emploi”

C’est une première en France : Carrefour Hypermarchés est assigné devant le tribunal de grande instance de Marseille pour contournement de l’objet du CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Que disait la loi ? Ce crédit d’impôt, en vigueur jusqu’à l’an dernier, avait pour objet “le financement de la compétitivité [des entreprises] à travers notamment des efforts en matière d’investissement, (...) de formation, de recrutement”. “Pour les entreprises, pour l’emploi”, résumait le gouvernement en 2014, sans fixer d’objectifs par entreprise.

Carrefour Hypermarchés a transmis à la justice des données jusqu’alors confidentielles : cette branche du groupe de grande distribution a perçu 428 millions d’euros de crédit d’impôt en 6 ans. Mais a-t-elle fait des efforts notamment pour favoriser l’emploi ? Au Nord de Marseille, l’hypermarché Carrefour Le Merlan fait travailler plus de 400 personnes. Depuis l’entrée en vigeur du CICE, il a perdu 45 emplois... et ce n’est pas fini : un nouveau projet prévoit de réduire encore les effectifs. “On était environ 400 personnes et on va perdre 100 personnes : un quart de l’effectif !” relève Yohann Nezri (CGT) Carrefour Le Merlan.

1875 postes supprimés dans les hypermarchés en 6 ans

Et ce n’est pas le seul magasin dans ce cas. Steve Doudet, l’avocat de la CGT qui porte l’affaire en justice, s’est penché sur les bilans sociaux de la Société Carrefour Hypermarchés. “Il y avait 61 513 salariés en 2013 ; en 2018, il ne sont plus que 59 638.” Soit 1875 postes supprimés. “Nous voyons des salariés perdre leur emploi pendant que dans ce temps là on bénéficie des aides publiques à l’emploi. Il y a une incohérence mais surtout un scandale.

La filiale Carrefour Hypermarchés aurait-elle investi son crédit d’impôt... en oubliant l’emploi ? Le groupe Carrefour, lui, estime avoir respecté les objectifs du CICE. Car si la filiale Carrefour Hypermarchés a supprimé des postes, d’autres branches du groupe auraient créé des emplois.

Au périmètre de tout Carrefour, le nombre d’emplois est le même. Il y a peut être moins besoin d’emploi dans les hypermarchés par rapport à il y a 30 ou 40 ans. Vous en aurez plus dans d’autres formats, vous en aurez plus dans le digital. Donc au total sur une activité de distribution sur le territoire, vous avez une entreprise qui maintient son niveau d’emploi et qui investit.

Laurent Vallée, Secrétaire Général du Groupe Carrefour

à France 2

Sur la durée du CICE, les effectifs de tout le groupe en France ont gagné 259 salariés, sur plus de 100 000. Pendant que le groupe Carrefour percevait au total 755 millions d’euros de Crédit d’Impôt pour la Compétivité... et l’Emploi, donc.

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