Trois graphiques pour comprendre ce qui va coincer dans le budget 2016

Le ministre des Finances, Michel Sapin, précède son secrétaire d\'Etat au Budget, Christian Eckert, sur le perron de l\'Elysée (Paris), le 15 avril 2015.
Le ministre des Finances, Michel Sapin, précède son secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, sur le perron de l'Elysée (Paris), le 15 avril 2015. (CITIZENSIDE / AURELIEN MORISSARD / AFP)

Le gouvernement a présenté, mercredi, son projet de loi de finances, c'est-à-dire le budget de l'Etat pour l'année prochaine.

Ce sera son dernier pour une année de plein exercice, avant l'élection présidentielle de 2017. Le gouvernement dévoile, mercredi 30 septembre, son budget pour 2016. Le projet de loi de finances qui sera présenté en Conseil des ministres doit résoudre une équation complexe, entre baisse des recettes fiscales et contrôle des dépenses, afin de tenter de réduire le déficit public.

Des recettes en légère hausse

Les recettes fiscales de l'Etat étaient à la hausse depuis 2009. Mais en 2014, elles avaient fondu de plus de 10 milliards d'euros, tombant à 274,3 milliards. Bercy table sur une inversion de cette tendance avec une légère augmentation à 278,2 milliards en 2015, puis un rebond à 286 milliards en 2016. Et ce malgré de coûteux cadeaux fiscaux consentis.

Le projet de loi de finances pour 2016 inscrit noir sur blanc une nouvelle baisse de l'impôt sur le revenu, celle promise en août par François Hollande. Ce cadeau fiscal va priver l'Etat de 2 milliards d'euros de recettes. Une somme qui s'ajoute aux 3,2 milliards d'euros déjà offerts en réductions d'impôts en 2014.

Huit millions de foyers fiscaux modestes ou issus de la classe moyenne sont concernés. Parmi eux, trois millions de foyers profiteront de leur première baisse d'impôts et environ un million ne les paieront pas ou plus. La proportion de Français s'acquittant de l'impôt sur le revenu va ainsi retomber à 46%, soit son niveau de 2010.

L'Etat va aussi faire une croix sur des recettes fiscales qu'il perçoit des entreprises. Un nouveau train de mesures, prévu dans le cadre du pacte de responsabilité et du CICE notamment, est inscrit dans le projet de loi de finances de 2016. Ce coup de pouce va coûter à l'Etat 33 milliards d'euros l'an prochain.

Des dépenses toujours supérieures aux recettes

Depuis 2010, l'Etat était parvenu, année après année, à réduire son déficit budgétaire. Mais en 2014, la tendance à la baisse s'est inversée. Entre 2013 et 2014, le déficit budgétaire de l'Etat a même grimpé de 10,7 milliards d'euros pour atteindre 85,6 milliards. Le gouvernement compte le ramener à un niveau inférieur à celui de 2013, sa première année de plein exercice, à 73 milliards en 2015 et à 72 milliards en 2016, grâce à de meilleures recettes fiscales et surtout à de nouvelles mesures d'économies.

Dans son dernier rapport, la Cour des comptes pointait cependant la mauvaise gestion par l'Etat de ses dépenses. "Faute d'économies structurelles significatives", "les reports de charges s'accroissent et des opérations de l'Etat sont financées en dehors de son budget". Ces "débudgétisations" réduisent "artificiellement" les dépenses étatiques, dénonçait la Cour, fin mai, à propos du budget 2014.

Des ministères vont devoir se serrer la ceinture

Avec des crédits en hausse de plus de 500 millions d'euros entre la loi de finances initiale votée pour 2015 et le projet de loi de finances pour 2016, tel qu'il a été présenté en juillet par Bercy (PDF), les ministères de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche font figure de privilégiés. De même que la Défense, dont les opérations extérieures contre les jihadistes au Sahel, en Irak et en Syrie font exploser le budget de l'armée française.

D'autres ministères vont en revanche faire les frais de mesures d'austérité. En tête des perdants des arbitrages budgétaires, on trouve ainsi : les Finances, qui vont perdre 550 millions d'euros entre 2015 et 2016, le Logement et le Travail, plus de 200 millions chacun, l'Ecologie, l'Agriculture et l'Intérieur, plus de 100 millions. 

D'autres postes budgétaires sont aussi visés

Pour faire encore un peu plus d'économies, l'exécutif va tailler dans des dispositifs jugés trop dispendieux : les aides aux logements (APL), des niches fiscales et les aides versées aux Chambres de commerce et d'industrie. Le gouvernement espère aussi que la généralisation de la télédéclaration de l'impôt sur le revenu permettra de faire des économies sur le traitement de données. 

Pour boucler son budget, Bercy mise aussi sur quelques mannes bienvenues. La cellule de régularisation des "repentis fiscaux" devrait ainsi rapporter 2,4 milliards d'euros en 2016. Et la vente des deux Mistral à l'Egypte, près de 950 millions d'euros. 

La liste ne s'arrêtera sans doute pas là. Le gouvernement s'est engagé devant ses partenaires européens à réaliser 50 milliards d'euros d'économies entre 2015 et 2017. Pour la seule année 2016, l'effort à réaliser sera de 16 milliards. De quoi, espère l'exécutif, ramener le déficit public sous la barre des 3% du PIB d'ici à la fin du quinquennat. Alors que le déficit public a atteint 3,9% du PIB en 2014, puis 3,8% en 2015, Paris vise désormais 3,3% en 2016.

Vous êtes à nouveau en ligne