Taxes sur les transactions financières : pas assez efficace, estime la Cour des comptes

La Cour des comptes, le 20 septembre 2016. 
La Cour des comptes, le 20 septembre 2016.  (BERTRAND GUAY / AFP)

Cette taxe, créée en 2012, ne remplit aucun de ses objectifs, d'après la Cour des comptes. Sa gestion doit être revue.

La Cour des comptes indique, dans un communiqué publié mercredi 5 juillet, que la taxe sur les transactions financières (TTF) n'a pas atteint ses objectifs. La Cour des comptes réclame donc une amélioration de la gestion de la TTF. Mise en place en mars 2012, cette taxe prélève 0,3% sur l'achat d'actions de sociétés ayant leur siège social en France, pour éviter la spéculation à court terme.

La TTF a trois missions, rappelle la Cour des comptes : "faire contribuer le secteur financier au redressement des finances publiques ; exercer une action de régulation sur les marchés financiers, notamment sur les activités les plus spéculatives ; et initier un mouvement d'adhésion des autres États au projet de la Commission européenne." Aucun de ces trois objectifs n'a été atteints, d'après la Cour, qui a adressé un arrêté au ministère de l'Économie, et au ministère de l'Action et des Comptes publics.

Des recettes en baisse

Le rendement de la TTF s'élève à 947 millions d'euros en 2016, contre 1,06 milliard en 2015. Il est réel mais partiel car il ne porte que sur les "acquisitions de titres de capital ou assimilés". 

Les magistrats financiers de la rue Cambon formulent donc deux recommandations "visant d'une part à revoir le protocole passé par l'administration fiscale sur la perception de la taxe par Euroclear France, pour préciser les modalités de contrôle et de recouvrement de la taxe et, d'autre part, à rendre conformes à la Lolf [Loi organique relative aux lois de finances] les modalités de rémunération par l'État d'Euroclear France".

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