Les quatre chiffres-clés du projet de budget pour 2017

Michel Sapin, ministre de l\'Economie et des Finances, lors de la présentation à la presse du projet de loi de finances 2017, le 28 septembre 2016 à Bercy.
Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances, lors de la présentation à la presse du projet de loi de finances 2017, le 28 septembre 2016 à Bercy. (CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP)

Le projet de loi de finances pour 2017 est présenté mercredi 28 septembre en Conseil des ministres. Il sera ensuite débattu durant l'automne au Parlement.

C'est le dernier budget du quinquennat de François Hollande. Le projet de loi de finances 2017 (PLF) est présenté en Conseil des ministres, mercredi 28 septembre, avant d'être débattu au Parlement. A sept mois de la présidentielle, l'enjeu est de taille pour le gouvernement. Il doit prouver que son scénario économique pour 2017 tient la route, face notamment aux critiques de l'opposition.

Il doit aussi réussir une mesure phare de ce projet de budget : le passage au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, prévu le 1er janvier 2018. Voici quatre chiffres pour mieux comprendre les principaux enjeux de ce projet de loi.

1L'objectif de retour du déficit public : 2,7%

Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances, l'a confirmé : l'objectif, avec ce projet de budget, est de ramener le déficit public à 2,7% du produit intérieur brut. "Cet engagement, nous le tiendrons", a-t-il ajouté mercredi lors de la présentation à la presse du PLF. Le ministre affirme être "conforté" dans ses prévisions par les "résultats" obtenus en 2015, où le déficit public a atteint 3,5% du PIB alors qu'il était prévu à 4,3%.

Pas si sûr, selon le Haut conseil des finances publiques (HCFP). Cet organe indépendant chargé d'évaluer la crédibilité des prévisions budgétaires, s'est inquiété, mardi, du scénario retenu par Bercy, qui "tend à s'écarter du principe de prudence". Comme le souligne Le Monde, il juge "improbable" l'objectif de 2,7% de déficit public et même "incertain" son retour sous la barre fatidique des 3%.

2Le taux de croissance espéré : 1,5%

Michel Sapin a aussi défendu l'objectif de 1,5% de croissance. "Si nous avons choisi de maintenir cette hypothèse, c'est que nous avons décidé de ne pas réagir précipitamment aux évènements de l'été dont les conséquences sont particulièrement incertaines", a-t-il déclaré, citant notamment le cas du oui britannique au Brexit.

Mais le HCFP s'inquiète aussi de cette hypothèse de croissance retenue par le gouvernement. Dans le même temps, plusieurs organisations internationales ont récemment revu à la baisse leur hypothèse de croissance en France pour 2017, à l'image de l'OCDE, qui table désormais sur une hausse du PIB de 1,3%, ou bien du Fonds monétaire international, qui table sur 1,2% seulement.

3Les dépenses supplémentaires : 7,4 milliards

Au total, selon Bercy, l'Etat devrait dépenser 381,7 milliards l'an prochain, soit 7,4 milliards d'euros de plus qu'en 2016, en raison des mesures destinées à financer les nouvelles priorités. L'objectif d'économiser 50 milliards d'euros en trois ans, annoncé en 2014, ne sera donc pas atteint. "Au total, nous aurons réalisé 46 milliards d'économies entre 2015 et 2017", a constaté Michel Sapin mercredi.

Parmi les missions prioritaires de l'Etat, l'éducation se verra dotée de 3 milliards d'euros supplémentaires, avec notamment plus de 11 000 créations de postes. L'emploi bénéficiera d'une rallonge de près de 2 milliards d'euros tout comme la sécurité, avec par exemple 2 100 effectifs supplémentaires à la Justice et 1 746 à l'Intérieur. Le ministère de l'Economie et des Finances devra à l'inverse se serrer la ceinture : il perd notamment 1 540 postes.

4La baisse de l'impôt sur le revenu : 1 milliard

La baisse d'un milliard d'euros de l'impôt sur le revenu viendra grever les recettes. Cette mesure, qui touchera cinq millions de foyers fiscaux, sera l'occasion selon l'exécutif de tourner la page du "ras-le-bol fiscal" suscité par les fortes hausses d'impôt du début du quinquennat.

Ce geste fiscal en direction des ménages s'ajoute à un nouveau train de mesures en faveur des entreprises, dans le cadre du pacte de responsabilité. D'un montant de cinq milliards d'euros, ce paquet fiscal prendra la forme d'un renforcement du crédit d'impôt compétitivité emploi, et d'une baisse ciblée de l'impôt sur les sociétés.

Au total, le coût de ces mesures pour les finances publiques est évalué par Bercy à 14 milliards d'euros. Pour les compenser, Bercy prévoit des efforts supplémentaires du côté de la Sécurité sociale (1,5 milliard d'euros), mais aussi de nouvelles économies sur les charges d'intérêt (1,2 milliard) et des rentrées d'argent plus fortes que prévu dans la lutte contre la fraude fiscale.

Michel Sapin a par ailleurs confirmé la mise en place à partir du 1er janvier 2018 du prélèvement à la source, une réforme "historique" selon lui.

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