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Les niches fiscales "mériteraient un toilettage" selon Olivier Rozenfeld

Alors qu'Emmanuel Macron n'est pas favorable à une remise à plat des niches fiscales, le président de Fidroit, une société spécialisés en organisation patrimoniale, estime que celles-ci devraient être revues.

Article rédigé par franceinfo
Radio France
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Il existe quasiment 500 niches fiscales en France. (illustration) (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

"Ces niches fiscales mériteraient un toilettage", estime vendredi 8 février Olivier Rozenfeld, président de Fidroit (société de conseil en organisation patrimoniale), au micro de franceinfo. Selon nos informations, Emmanuel Macron n'est pas favorable à leur remise à plat, contrairement au ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin. Pour Olivier Rozenfeld, il est pourtant important "d'estomper cette opposition entre ceux que l'on appelle les riches et ceux que l'on nomme les pauvres".

franceinfo : Combien de niches fiscales y a-t-il en France aujourd’hui ?

Olivier Rozenfeld : Quasiment 500. Mais il faut reconnaître que celles qui sont divisées ou font l'objet de commentaires sont de l'ordre de quelques dizaines, celles qui permettent à des gens aisés de réduire leur pression fiscale. Je pense par exemple à ceux qui emploient une personne à domicile. Chaque année, l'impôt sur le revenu rapporte peu ou prou 75 milliards, moins que les recettes associées à la CSG. Les niches fiscales dont nous parlons coûtent environ 14 milliards d’euros à l'Etat chaque année.

Qui est concerné par ces niches fiscales ? Seulement les plus riches ?

Ces niches fiscales sont de deux ordres. Vous avez des opérations qui permettent d'obtenir une déduction du revenu global et l'avantage qui peut en résulter est directement proportionnel à votre taux d'imposition. L'avantage est donc maximal quand votre taux est élevé. Ce sont les contribuables les plus aisés qui en profitent. Il y a une deuxième nature d'avantage fiscal : les réductions et crédits d'impôts. Ils vont permettre de passer d'un impôt brut à un impôt net grâce à une opération comme la souscription au capital d'une PME, par exemple. Les français qui cherchent à en profiter sont de plus en plus nombreux, même si, à l'évidence, ce sont encore les gens dont les facultés contributives sont les plus élevées qui cherchent à les obtenir, considérant que leur taux de pression fiscale est trop élevé. Il y a, aujourd'hui, une rupture du consentement à l'impôt.

Selon vous, y a-t-il des niches fiscales inutiles ?

Ces niches fiscales mériteraient un toilettage, certaines ont des effets qui sont suffisamment limités pour les écarter. Au surplus, je dirais que la fiscalité est devenu un champ de bataille idéologique. C'est ce qui est précisément à l'origine de l'opposition entre ceux qui considèrent être maltraités par le trop imposé et ceux qui n'arrivent plus à finir leurs fins de mois. Il serait intéressant d'assainir le paysage de telle manière que, au minimum, nous puissions estomper cette opposition entre ceux que l'on appelle les riches et ceux que l'on nomme les pauvres.

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