L'Assemblée vote le budget 2013, premier du quinquennat de François Hollande

Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, répond aux questions au gouvernement, le 20 novembre 2012.
Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, répond aux questions au gouvernement, le 20 novembre 2012. (ERIC FEFERBERG / AFP)

Les députés français ont adopté par 317 voix contre 217 le projet de loi de finances pour 2013.

BUDGET – Les députés français ont adopté, mardi 20 novembre, par 317 voix contre 217 le projet de loi de finances (PLF) pour 2013. Un texte qui prévoit environ 20 milliards d'euros de hausses d'impôt et 10 milliards d'efforts sur les dépenses. 

Ce projet de loi de finances pour 2013 devrait être définitivement adopté aux alentours du 20 décembre. Il s'appuie sur une hypothèse de croissance de 0,8% en 2013, laquelle est jugée trop optimiste par l'opposition et par plusieurs économistes.

Les groupes socialiste, écologiste et des radicaux de gauche ont voté pour. Le groupe du Front de gauche s'est abstenu. L'UMP et l'UDI (Union des démocrates et indépendants) n'ont pas manqué de mettre en avant la dégradation de la note de la dette de la France par l'agence Moody's, survenue la veille, et ont voté contre. Le budget 2013 sera examiné à partir de jeudi au Sénat.

Son objectif : ramener le déficit à 3% du PIB

Pour la première fois, ce Budget aura le remboursement de la dette comme premier poste de dépenses, devant l'enseignement scolaire, la défense, l'enseignement supérieur et la recherche. Le gouvernement veut en effet ramener le déficit public de 4,5% du produit intérieur brut (PIB) fin 2012 à 3% fin 2013. 

A l'issue de cet examen par l'Assemblée, le déficit, qui était de 61,635 milliards d'euros dans le texte initial, s'établit à 61,237 milliards. Soit une réduction de 398 millions d'euros.

Les mesures : économies et hausses d'impôts

Pour atteindre son objectif, le PLF prévoit, pour 2013, de relever les impôts des entreprises de 10 milliards d'euros et ceux des particuliers de 10 milliards d'euros. Dans le même temps, 10 milliards d'euros d'économies seront réalisées.

Parmi les mesures phares figurent une contribution exceptionnelle de solidarité de 75% sur la fraction de revenus d'activité professionnelle supérieure à 1 million d'euros et la création d'une tranche à 45% de l'impôt sur le revenu.

Le texte modifie également le barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en abrogeant les assouplissements votés par la précédente majorité. Les taux d'imposition des plus gros patrimoines sont ainsi relevés. Le gouvernement a cependant obtenu le rejet d'un amendement du rapporteur général de la commission des Finances, Christian Eckert (PS), qui visait à assujettir les œuvres d'art d'une valeur de plus de 50 000 euros à l'ISF.

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