Le Sénat rejette le budget 2013 (pour mieux le faire adopter)

L\'hémicycle du Sénat, à Paris, le 13 novembre 2012.
L'hémicycle du Sénat, à Paris, le 13 novembre 2012. (JOEL SAGET / AFP)

Le PS a fait rejeter le projet pour éviter une obstruction de la droite, en dernière lecture.

C'est du "jamais-vu", estime un sénateur UMP. La majorité de gauche sénatoriale a fait rejeter, mardi 18 décembre, le projet de budget pour 2013, en dernière lecture, un texte qu'elle soutenait pourtant entièrement. Objectif : éviter que la droite ne fasse de l'obstruction et empêche le vote de ce texte dans les temps impartis par la Constitution. Le groupe PS a pris cette décision en sachant que l'Assemblée nationale aurait le dernier mot et voterait finalement le texte. L'examen définitif du budget 2013 débutera jeudi au Palais-Bourbon.

Le gouvernement soutient la manœuvre

Concrètement, comment cela s'est-il passé ? Le groupe socialiste a déposé à la dernière minute une "question préalable", motion de procédure qui met un terme au débat. Elle a été votée par toute la gauche sénatoriale, communistes compris, par 177 voix contre 169.

Pour expliquer ce procédé parlementaire iconoclaste, le président du groupe PS, François Rebsamen, a dénoncé les "basses manœuvres de la droite visant à empêcher l'adoption du PLF dans les délais constitutionnels". Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, a soutenu cette motion justifiée par une "démarche d'obstruction" de la droite.

Le Sénat avait déjà rejeté en première lecture ce premier projet de budget du quinquennat Hollande par une majorité de circonstance UMP, UDI-UC (centristes) et CRC (communistes) dès la fin de sa première partie (partie recettes).

L'UMP dénonce une "contorsion extraordinaire"

"C'est une situation cocasse, du jamais-vu" s'est gaussé l'UMP Albéric de Montgolfier. Le président UMP de la commission des Finances au Sénat, Philippe Marini, a dénoncé une "contorsion extraordinaire" due "au manque de cohérence de la majorité sénatoriale".

La droite avait déposé une quarantaine d'amendements. Le président du groupe UMP, Jean-Claude Gaudin, s'est défendu de toute volonté d'obstruction. Il écrit dans un communiqué : "Si dix amendements de plus déposés par la droite, par rapport à la gauche, constituent une obstruction insurmontable, on peut s'interroger sur la conception qu'a la gauche sénatoriale des droits de l'opposition."

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