La fiscalité française face à une erreur colossale

9 milliards d’euros : c’est la somme que va devoir rembourser l’État français à plusieurs entreprises, la faute à une erreur commise au début du précédent quinquennat.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, déclare le 16 octobre sur Franceinfo : "Quand on joue avec la fiscalité, ça retombe sur le dos du contribuable, des comptes publics français et ça affaiblit la nation toute entière."

Comment en est-on arrivé là ?

Peu après son élection en 2012, François Hollande crée une taxe de 3% sur les dividendes. Le texte initial prévoit une exonération pour les dividendes versés par une filiale à sa société mère.

Sous l’impulsion du ministre du Budget Christian Eckert, un amendement est déposé pour modifier cette exonération qu’il ne juge alors pas "juridiquement obligatoire".

Le Parlement vote alors cet amendement. Des recours sont déposés. La Cour de justice de l’UE et le Conseil Constitutionnel tranchent en faveur des plaignants : la taxe se retrouve alors totalement invalidée

Pierre Moscovici, alors ministre de l’Économie et des Finances, le regrette a posteriori : "Dès lors qu’il y a un jugement du Conseil constitutionnel qui dit que ce n’était pas constitutionnel, ce n’est pas une bonne idée", déclare ce dernier le 17 octobre.

Rembourser les entreprises

Les entreprises taxées doivent alors être remboursées par l’État, mais le budget initial, évalué à 5,7 milliards d’euros, s’élève finalement à 9 milliards d’euros, ce qui embarrasse le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.

Ce denier menace de mettre en place un nouveau plan de prélèvement si les entreprises n’acceptent pas d’être remboursées sur plusieurs années, comme demandé par les normes européennes.

Elles ont, décrète le ministre de l’Économie, "parfaitement conscience qu’avoir une France qui reste en dehors des clous budgétaires européens n’est bon pour personne, y compris pour elles". Reste à voir comment ces entreprises réagiront…

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