Le budget rectificatif de la Sécu adopté malgré la fronde de 35 socialistes

Le président des députés socialistes à l\'Assemblée nationale, Bruno Le Roux, le 7 février 2013. 
Le président des députés socialistes à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux, le 7 février 2013.  (PIERRE VERDY / AFP)

Ce budget prévoit notamment une baisse des cotisations sociales et le gel de certaines pensions de retraite.

Malgré la fronde des députés socialistes, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSS), mardi 8 juillet, avec 272 voix pour, 234 voix contre et 54 abstentions. Le PLFSS prévoit un déficit du régime général de la Sécu à 9,7 milliards d'euros en 2014, après 12,5 milliards en 2013.

Finalement, 35 députés PS se sont abstenus et aucun n'a voté contre, contrairement à ce qu'avaient déclaré certains frondeurs le matin même. En revanche, le groupe EELV s'est prononcé contre le texte.   

En voici les principales mesures.

La réduction des cotisations sociales

Les cotisations patronales doivent être réduites pour les salaires inférieurs à 1,6 smic, à partir de janvier 2015. Les entreprises ne paieront plus aucune cotisation patronale de Sécurité sociale au niveau du smic. En outre, les cotisations d'allocations familiales seront réduites de 1,8 point en 2015. 

Le texte prévoit aussi un allègement dégressif des cotisations salariales pour les salaires compris entre 1 et 1,3 smic, à partir du 1er janvier 2015. La mesure bénéficiera à 5,2 millions de salariés et 2,2 millions de fonctionnaires et militaires, pour un coût de 2,5 milliards d'euros. Le gouvernement a promis de compenser ce manque à gagner pour la Sécurité sociale, sans préciser comment.

Le gel de prestations sociales

Les pensions de retraite supérieures à 1 200 euros ne seront pas revalorisées pendant un an, si l'inflation reste modérée. D'après le rapporteur (PS) Gérard Bapt, cette mesure concernerait 8 millions de personnes, soit la moitié des retraités, et représenterait un effort de 11 euros par mois.

La suppression de la C3S 

La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), due par la plupart des entreprises et qui doit être supprimée à l'horizon 2017, est réduite dès 2015 de façon générale et même supprimée pour les petites et moyennes entreprises. Le régime social des indépendants (RSI), financé par la C3S, est intégré au régime général.

 

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