Budget : où trouver 53 milliards d'euros d'économies ?

Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, sort de Matignon, à Paris, le 27 janvier 2014.
Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, sort de Matignon, à Paris, le 27 janvier 2014. ( MAXPPP)

François Hollande préside un nouveau comité stratégique de la dépense publique, samedi, afin de faire le point sur les pistes d'économies budgétaires.

Il s'agit de "traquer la mauvaise dépense", selon l'expression du ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. Sur les trois prochaines années, le gouvernement doit réaliser 53 milliards d'euros d'économies, afin de se conformer au traité européen sur la stabilité entrée en vigueur en 2013, mais aussi de financer dans les meilleures conditions le pacte de responsabilité présenté par François Hollande, mi-janvier. Car en 2013 le déficit budgétaire de l'Etat en France a atteint 74,9 milliards d'euros.

Samedi 8 février, le chef de l'Etat préside le comité stratégique de la dépense publique afin d'examiner les différentes pistes à sa disposition. Quatre comités interministériels se sont déjà tenus, permettant de faire 3 milliards d'économies cette année et d'en prévoir 5 à 7 milliards d'ici 2017. Où trouver le reste ? Voici quelques options, non-exhaustives, qui s'offrent à l'exécutif.

Les salaires des fonctionnaires

Lors d'un entretien avec Bernard Cazeneuve, Vincent Peillon aurait, selon plusieurs médias, proposé de geler l'avancement des fonctionnaires. Le ministre de l'Education a démenti ces informations, mercredi, expliquant que les fonctionnaires, dont le salaire est gelé depuis 2010, "ne méritent pas de porter des efforts de cette nature".

Comment faire des économies sans toucher à un poste de dépenses publiques aussi lourd ? "Pour l'Etat seul, les dépenses de personnel représentent 132 milliards d'euros sur 334 milliards inscrits au budget, analyse BFMTV.com. Toutes fonctions publiques confondues, la masse salariale globale atteint 270 milliards. (...) Il y a actuellement dans la fonction publique de nombreux effets de carrières, dont des promotions automatiques qui ont un coût. La Cour des comptes a déjà recommandé d'en diminuer le nombre."  

Les aides aux entreprises

Autre gisement d'économies envisageable, les aides aux entreprises, qui avoisinent 55 milliards d'euros annuels actuellement. En juin 2013, un rapport remis à Bercy préconisait jusqu'à trois milliards d'euros d'économies. Il évoquait "les niches sociales bénéficiant à l'outre-mer, les aides aux buralistes, les taxes affectées aux chambres de commerce ou au CNC, la taxation réduite des carburants des taxis, agriculteurs et routiers, etc.", selon Atlantico.fr.

Prenons l'exemple des aides aux buralistes : pour compenser la hausse des prix des cigarettes, les gouvernements ont progressivement augmenté les aides aux débitants de tabac. "Mais les magistrats de la Cour des comptes estiment que les hausses des prix ont, en fait, largement compensé la baisse des ventes en volume, note TF1.fr. Ils sont donc favorables à une baisse de ces aides, tout du moins à une meilleure segmentation en fonction du chiffre d'affaires de ces buralistes."

Le logement

Dans le domaine du logement, l'ensemble des dépenses fiscales (qui comprennent aussi les réductions de TVA ou les prêts à taux zéro) est estimé à 14,3 milliards d'euros pour 2014. Le total des dépenses de l'État en faveur du logement atteindra 39,5 milliards en 2014 et même 41,3 milliards si on intègre les contributions des collectivités locales.

"Bercy semble particulièrement déterminé à trouver de nouvelles économies sur le logement, selon Le Figaro.frLe ministre du Budget cible notamment l'enchevêtrement des dispositifs de défiscalisation en faveur de l'investissement immobilier locatif (Périssol, Besson, Robien, Borloo, Scellier et désormais Duflot…)." Ces dispositifs devraient coûter 1,5 milliard d'euros en 2014 (après 1,6 milliard en 2013). 

La Cour des comptes a par ailleurs le système des allocations logement en ligne de mire. Elles représentent une dépense de 32 milliards d'euros par an. La Cour suggère donc de réserver ces allocations aux étudiants boursiers et estime que les économies possibles seraient alors de 800 millions d'euros par an. Mais ce dossier est très sensible et a déjà provoqué des remous dans les universités et lycées français. 

La protection sociale

La protection sociale ne sera pas épargnée. Chargée de faire des économies, l'assurance-maladie est en première ligne, avec le développement de la chirurgie ambulatoire (lorsque le patient ne passe pas la nuit à l'hôpital) et la promotion des médicaments génériques.

Parallèlement, le Haut conseil à la protection sociale est chargé d'évaluer et de rationaliser le financement de ce système, pour notamment décider comment sera financée la suppression des cotisations patronales pour la famille, annoncée par François Hollande comme une composante du pacte de responsabilité avec les entreprises.

Les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales seront également regardées de près, le gouvernement défendant notamment les fusions et les rapprochements. Terra Nova, think tank social-démocrate, proposait par exemple, l'an dernier, de faire des économies sur les routes : "Les collectivités pourraient ne plus dépenser que la moitié des 16 milliards affectés aux routes (nouvelles voies, entretien), relataient alors Les Echos. Quatre milliards seraient investis dans des secteurs plus créateurs d’emplois, quatre milliards réduiraient le déficit."

Parmi les autres postes de dépenses dont le fonctionnement pourrait être optimisé, se trouvent la gestion des déchets ou la disparition des sous-préfectures. Mais il paraît peu probable que ces réformes structurelles puissent être menées à court terme.