Budget 2014 : ces taxes auxquelles le gouvernement a renoncé

Le ministre de l\'Economie, Pierre Moscovici, et le chef de l\'Etat, François Hollande, le 3 mai 2013 à Mamirolle (Doubs).
Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, et le chef de l'Etat, François Hollande, le 3 mai 2013 à Mamirolle (Doubs). (SEBASTIEN BOZON / AFP)

Sous la pression des députés et des contribuables, l'exécutif a été contraint de revoir largement sa copie, avant le vote du budget à l'Assemblée, mardi. 

Une proposition de taxe, un tollé, un revirement. Depuis la présentation de son projet de loi de finances pour 2014, fin septembre, et sous la pression des députés, lobbys et contribuables, l'exécutif a été contraint de revoir largement sa copie. Alors que l'Assemblée doit voter l'ensemble du budget, mardi 19 novembre, francetv info dresse la liste des impôts auquel le gouvernement a renoncé.

La surtaxe sur les produits d'épargne

Les contribuables concernés : les détenteurs de plans épargne logement (PEL), de plans d'épargne en actions (PEA), d'assurance-vie, et d'épargne salariale.

L'annonce : en présentant son projet de loi de finances, fin septembre, le gouvernement prévoit de d'augmenter le taux d'imposition sur certains contrats d'assurance-vie, plans d'épargne en actions (PEA) et plans d'épargne-logement (PEL). L'aligmenent à 15,5% est voté le 23 octobre à l'Assemblée, et doit rapporter 600 millions d'euros. 

Le revirement : cette surtaxe provoque une levée de boucliers de la part des petits épargnants. Le 27 octobre, le gouvernement décide finalement d'écarter les PEL, les PEA et l'épargne salariale de l'alourdissement des prélévements sociaux. Seule l'assurance-vie, qui concerne environ sept millions de Français, reste impactée.

La niche fiscale pour frais de scolarité

Les contribuables concernés : les ménages ayant des enfants au collège, au lycée ou dans l'enseignement supérieur.

L'annonce : actuellement, un ménage bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu pour frais de scolarité, qui s'élève à 61 euros pour un collégien, à 153 euros pour un lycéen, et à 183 euros pour un enfant scolarisé dans l'enseignement supérieur. En septembre, le gouvernement annonce que cet avantage sera supprimé.

Le revirement : pour préserver le pouvoir d'achat de ces ménages, les députés décident à la mi-octobre de rétablir cette niche fiscale.

La taxe sur l'excédent brut d'exploitation

Les contribuables concernés : les chefs d'entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 50 millions d'euros.

L'annonce : le 11 septembre, le gouvernement présente une nouvelle taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE). Elle concernerait toutes les entreprises dégageant un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros, et serait calculée sur le bénéfice. Ce devait être la première pierre d'une refonte complète de la fiscalité des sociétés.

Le revirement : dix jours après l'avoir inscrite noir sur blanc dans le projet de loi de finances pour 2014, le gouvernement y renonce sous l'impulsion du Medef, et la remplace par une surtaxe temporaire sur l'impôt sur les sociétés. "La politique, c'est aussi de la psychologie", justifie le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici.

Le relèvement de la TVA sur certains produits

Les contribuables concernés : tous.

L'annonce : dans le cadre du relèvement au 1er janvier 2014 du taux de TVA intermédiaire de 7% à 10%, et du taux principal de 19,6% à 20%, certains biens et services devaient voir leur taux de TVA augmenter.

Le revirement : dans le bâtiment, tous les travaux de rénovation énergétique des logements – qui devaient passer à 10% – seront finalement au taux réduit de 5,5%. Même chose, dans un tout autre secteur, pour les places de cinéma. Et dans les loisirs, un fonds spécifique sera créé pour aider les centres équestres à faire face au passage de la TVA sur leur activité de 7% à 20%.

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