Budget 2014 : ce qui va changer pour vous

(Maxppp)

Le Parlement a conclu jeudi le marathon budgétaire avec un ultime vote de l'Assemblée sur le budget 2014 et le budget rectificatif 2013, après des mois de polémique sur la fiscalité. Rappel de ce qui va changer pour les ménages.

Le deuxième budget du quinquennat Hollande, rejeté par le Sénat, a été adopté avec les suffrages des socialistes, écologistes et radicaux de gauche. Le Front de Gauche, mais aussi l'UMP, l'UDI et le FN ont voté contre. Le texte doit encore être validé par le Conseil constitutionnel d'ici la fin de l'année. Dans la foulée, les députés ont voté le budget rectificatif 2013.

Voici les principales mesures qui vont affecter les ménages : 

► Barème de l'impôt sur le revenu.  Après deux années de gel, il va de nouveau
être indexé sur le coût de la vie. La décote (remise d'impôt) bénéficiant
aux premières tranches d'imposition va être élargie de 480 à 508 euros.
Coût pour l'Etat : 900 millions.

Revenu fiscal de référence. Son seuil qui conditionne plusieurs exonérations
d'impôts (taxe d'habitation, CSG, redevance audiovisuelle...), va être
relevé de 4% pour un coût pour l'Etat d'environ 400 millions
d'euros.

TVA. Comme déjà voté l'année dernière, le taux normal va passer au 1er janvier
de 19,6 à 20% et le taux intermédiaire de 7 à 10%. En revanche, le taux  réduit
restera à 5,5% au lieu des 5% prévus
. La
TVA sur certains travaux de rénovation thermique des logements (tout comme
les travaux induits) et la construction et la rénovation de logements sociaux
passe au taux réduit, de même que sur les tickets de cinéma et l'importation
des oeuvres d'art. Cette dernière mesure est compensée par un léger
alourdissement de la taxation des plus-values sur la vente des oeuvres d'art.

Quotient familial. Son plafond va baisser de 2.000 à 1.500 euros par demi-part,
soit un gain budgétaire d'un milliard d'euros.
Lire aussi ► L'Assemblée vote la baisse du plafond du quotient familial.

Frais de scolarité. Les députés ont maintenu les avantages fiscaux sur les frais de scolarité pour
les parents d'élèves du secondaire et d'étudiants que le gouvernement voulait
initialement supprimer.

Pensions de retraites. La majoration des pensions de retraites pour ceux qui ont eu 3 enfants et plus
sera désormais fiscalisée. Cette mesure doit rapporter 1,2 milliard d'euros
afin de financer les régimes de base des retraites.

Complémentaires santé. La participation de l'employeur aux contrats complémentaires santé sera soumise
à l'impôt sur le revenu. La recette pour l'Etat est estimée à 960 millions
d'euros et servira à financer l'élargissement de l'accès à la Couverture
maladie universelle (CMU) à 750.000 personnes
supplémentaires.

La fiscalité sur les plus-values des cessions immobilières baisse. La cession
d'une résidence secondaire est exonérée d'impôts, depuis le 1er septembre,
au bout de 22 ans contre 30 ans. Un abattement exceptionnel
supplémentaire de 25% s'applique aux cessions réalisées entre le 1er
septembre 2013 et le 31 août 2014. Les abattements pour durée de détention sur les
terrains à bâtir seront supprimés mais le régime d'abattement actuel continuera
de s'appliquer de façon transitoire aux cessions pour lesquelles une promesse
de vente aura été signée avant fin 2013 et avec un acte authentique de vente
conclu avant le 1er juin 2014.

Le barème du malus automobile est durci avec un abaissement du seuil de déclenchement
et une augmentation des tarifs de chaque tranche. 

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