Budget 2014 : ce qui va changer pour les ménages

(Maxppp)

Les députés ont débuté mardi 15 octobre l'examen du projet de loi de finances pour 2014 avec le volet "recettes", autrement dit les impôts. Et ce chiffre de 10 milliards de prélèvements supplémentaires, compliqué à faire comprendre aux ménages. Tous les foyers seront-ils concernés? Et dans quelle mesure? Voici en quelques points ce qui pourrait changer l'an prochain, à la hausse ou à la baisse...

"Ce budget poursuit
un objectif simple : l'inversion de la courbe du chômage, la préoccupation du
pouvoir d'achat des Français et le redressement des comptes de la France
".
Invité de France info mardi, le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve
,
a défendu les mesures du projet de loi de finances pour 2014, examiné à l'Assemblée nationale. Et il ne s'en cache pas, "c'est vrai que nous appelons
les Français aux efforts
",
explique-t-il, car il s'agit de "sauver le modèle social français ".

Des coups de pouce pour faire oublier les hausses d'impôts

Mais tous les ménages ne seront pas concernés dans les mêmes proportions. Ainsi, ce seront les familles les
plus aisées qui seront les premières mises à contribution, via la réforme du quotient familial notamment. D'autres mesures en revanche, comme la taxe sur le gaz
ou encore l'augmentation des cotisations retraites, toucheront toutes les bourses. La hausse de la TVA aussi. Les foyers les plus modestes
bénéficieront cependant de mesures compensatoires. Les députés ont également décidé de rétablir les avantages fiscaux sur les frais de scolarité pour les parents d'élèves du secondaire et d'étudiants que le gouvernement voulait supprimer.

Les bonnes nouvelles

BAREME : Le barème de l'impôt sur le
revenu va de nouveau être indexé sur le coût de la vieENERGIE :  4 millions de ménages supplémentaires (soit 8 millions de Français) vivant sous le seuil de pauvreté bénéficieront de l'extension des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz prévue par la loi Brottes d'avril 2013PLUS-VALUES IMMOBILIERES : La cession
d'une résidence
secondaire sera exonérée de prélèvements sociaux au bout de 22 ans contre 30
ans, tout comme elle l'est déjà d'impôts depuis le 1er septembreREMISE d'IMPÔT : La décote, qui bénéficie
aux premières tranches d'imposition, va être élargie de 480 à 508 eurosREVENU FISCAL DE REFERENCE : Le seuil du
revenu fiscal de référence, qui conditionne plusieurs exonérations d'impôts (CSG, taxe
d'habitation, redevance...) va être relevé de
4 %RSA : Le Revenu de Solidarité active va augmenter de 2 %SCOLARITE :  Les députés ont reconduit la réduction d'impôt accordée aux parents pour chaque
enfant scolarisé à partir de la 6ème. C'est 61 euros en moins pour un collégien, 153 euros pour
un lycéen, et 183 euros pour un étudiant.  Le gouvernement prévoit par aileurs le financement de 55.000 bourses
supplémentaires.

Les mauvaises nouvelles


ASSURANCE VIE  : Les produits des contrats d'assurance-vie devraient être intégrés dans les revenus pris en compte pour l'impôt de solidarité sur la fortune tout comme dans l'assiette de "l'exit tax" qui s'applique aux plus-values faites par les personnes quittant la FranceFRAIS DE NOTAIRE :  Les droits de mutation sur un achat immobilier pourront être relevés de 3,8 à 4,5 % par les conseils générauxMUTUELLES :  La participation de l'employeur aux contrats complémentaires santé sera soumise à l'impôt sur le revenuQUOTIENT FAMILIAL :  son plafond va baisser de 2.000 à 1.500 euros par demi-part. A titre d'exemple, pour un couple marié, avec 2 enfants et 80.000 de revenus par an, soit 6.500 euros par mois, ce sera 910 euros d'impôts en plus. La mesure concerne 1,3 million de familles.RETRAITES :  La majoration des pensions de retraites pour ceux qui ont eu 3 enfants et plus sera désormais fiscaliséeTVA :  Les députés ont décidé le maintien du taux réduit sur les produits de première nécesité à 5,5 %. Il devait baisser à 5 % au 1er janvier. En revanche, le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée devrait augmenter comme prévu de 19,6 % à 20 %. Le taux intermédiaire de 7 à 10 %.  La TVA sur les tickets de cinéma va baisser de 7 à 5,5 %TIC sur le GAZ :  Les ménages abonnés au gaz, jusqu'ici exemptés de la taxe  intérieure de consommation sur le gaz naturel, y seront soumis l'an prochain, ce qui devrait représenter un surcoût de 14 à 28 euros l'an prochain pour un foyer chauffé au gaz, et de 44 à 89 euros en 2016