La nouvelle banque des collectivités va enfin pouvoir devenir réalité

L\'établissement franco-belge Dexia a été démentelé en octobre 2011. 
L'établissement franco-belge Dexia a été démentelé en octobre 2011.  (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

Après quatre mois de négociations, la nouvelle banque des collectivités, qui se substituera à Dexia, va voir le jour grâce à un accord remanié entre la Caisse des dépôts, la Banque Postale et l'Etat, qui va s'engager plus que prévu.

Après le démentèlement, la reconstruction. L'Etat français et le Caisse des dépots (CDC) vont prendre chacun 31% du capital de Dexia Municipal Agency (Dexma), filiale qui gère les portefeuilles de prêts aux collectivités de Dexia. Quatre mois après le démentèlement de l'établissement franco-belge, la commission de surveillance de la Caisse des dépôts (CDC) a validé ce montage, mercredi 8 février. 

L'Etat s'implique plus que prévu

Dexia Municipal Agency (Dexma) porte les prêts aux collectivités locales, des portefeuilles pesant environ 70 milliards d'euros, rendus indésirables en partie parce qu'ils comprenent plusieurs milliards d'euros de crédits dits "toxiques." L'Etat pensait lever les réticences de la CDC à prendre 65% de la structure en apportant sa garantie d'assumer une partie des pertes générées par des contentieux éventuels.

Mais la Caisse a finalement obtenu davantage, à savoir l'entrée de l'Etat au capital de Dexma, à hauteur de 31%, la CDC ramenant sa propre participation à 31% également.

Ce nouveau schéma étant désormais validé par la commission de surveillance, il faut maintenant se pencher sur le deuxième volet du dossier : la création d'une nouvelle banque des collectivités. Un conseil d'administration de la Banque Postale doit se tenir jeudi à ce sujet.

La question des prêts aux collectivités toujours en suspens

Contrainte au démantèlement en octobre après avoir évité une deuxième fois la faillite, Dexia est sortie du marché des prêts aux collectivités alors qu'il en était jusqu'ici, et de loin, l'acteur de référence. CDC et Banque Postale se sont publiquement fixés comme objectif une mise en route opérationnelle en juin, mais le temps presse. Faute de solution, la Caisse des dépôts a dû débloqué fin 2011, à la demande du gouvernement, deux enveloppes de financement d'un total de 5 milliards d'euros pour ne pas laisser les collectivités dans l'impasse.

Le président du Comité des finances locales (CFL), Gilles Carrez (UMP), a indiqué mardi qu'il prévoyait l'annonce vendredi par le gouvernement de la mise à la disposition des collectivités d'une nouvelle enveloppe de trois à cinq milliards d'euros.