Mouchards, limitations de vitesse, diesel, véhicules autonomes... Que fait l'Europe pour notre voiture ?

Illustration du boulevard périphérique parisien, le 1er novembre 2018.
Illustration du boulevard périphérique parisien, le 1er novembre 2018. (ALEXIS SCIARD / MAXPPP)

L’Europe s’est régulièrement investie pour encadrer notre utilisation de la voiture, notamment en ce qui concerne les équipements de sécurité. Quelles sont les mesures réellement mises en place ?

Ceintures de sécurité, airbags, système anti-blocage des roues… L’Europe s’est depuis longtemps intéressée à nos voitures, avec un objectif affiché la plupart du temps de réduction des accidents de la route ou de réduction de la pollution. On entend régulièrement parler de nouvelles législations, qui nous imposeraient tel ou tel équipement. Qu’en est-il réellement ?

Les mouchards embarqués

Le Parlement européen s’est très récemment (16 avril 2019) positionné en faveur de nouvelles règles, avec, en tout, une trentaine d’équipements de sécurité. Cette législation devrait s'appliquer à partir de mai 2022 pour les nouveaux modèles et en mai 2024 pour les modèles existants. On parle notamment de ce qui est parfois qualifié de "mouchard" : c’est un enregistreur de données d’événements, une sorte de boîte noire comme dans les avions. Cet appareil enregistrera "les données critiques relatives aux accidents quelques secondes avant qu'ils ne se produisent", précise le Parlement.

Cette législation obligerait également les constructeurs à installer un avertisseur de somnolence et de perte d’attention du conducteur ; la reconnaissance avancée de distraction du conducteur ; le signal de freinage d’urgence sous forme de signal lumineux pour indiquer aux usagers derrière le véhicule que le conducteur freine brusquement ; la détection en marche arrière avec une caméra pour éviter les collisions avec les personnes et les objets situés derrière le véhicule, à faciliter l’installation dans les voitures d’un éthylomètre antidémarrage… Ce règlement, adopté par le Parlement à une quasi-unanimité (578 voix pour, 30 voix contre et 25 abstentions), doit désormais être soumis pour approbation au Conseil des ministres de l'Union européenne.

Les limitations de vitesse

Dans cet ensemble de mesures votées par le Parlement européen en avril 2019, il y a aussi un système d’adaptation intelligent de la vitesse, qui prévient le conducteur des excès de vitesse. Ce dispositif pourrait réduire le nombre de décès sur les routes de l’UE de 20%, selon les estimations. "Ce système fournira au conducteur des informations basées sur les cartes et les panneaux de signalisation lorsque la vitesse autorisée sera dépassée", explique la rapporteure du Parlement, la Polonaise Roza Thun.

"Nous n'introduisons pas de limitateur de vitesse, mais un système intelligent qui avertira le conducteur lorsqu'il est en excès de vitesse. Cela garantira non seulement davantage de sécurité pour tous les usagers de la route, mais le conducteur évitera aussi les verbalisations pour excès de vitesse."

Par ailleurs, il n’existe pas de loi commune aux pays membres de l’Union européenne à propos des limitations de vitesse sur routes et autoroutes, chaque État fixe ses propres réglementations.

Les voitures électriques

L’Union européenne veut encourager les automobilistes à troquer leur voiture essence ou diesel contre un véhicule électrique. Pour se faire, elle encourage la multiplication de points de recharge, notamment quand des bâtiments publics, des commerces ou des bureaux sont construits. Des câblages qui facilitent l’installation de bornes de recharges doivent aussi être réalisés en cas de rénovation de ces types de bâtiments.

D’autre part, l’Union européenne contraint les fabricants à augmenter leur production de véhicules à émissions nulles ou faibles (les voitures électriques ou celles qui émettent moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre). Il faut que cette proportion représente 35% des voitures et camionnettes neuves mises sur le marché d’ici 2030, et 20% d’ici 2025.

Les véhicules propres

Les États membres de l’Union européenne et le Parlement européen se sont mis d’accord le 17 décembre 2018 sur un objectif de réduction de 37,5% des émissions de dioxyde de carbone des voitures neuves d'ici 2030, par rapport à leur niveau de 2021 (la baisse pour les véhicules utilitaires devra être de 31%).

Cette solution est un compromis entre les pays producteurs (comme l’Allemagne) et ceux qui militent pour une politique ambitieuse de lutte contre le changement climatique (comme la France et les Pays-Bas), après plusieurs mois de division. Pour les camions, l’objectif de baisse a été fixé à 30%. Il s’agit de la première règlementation européenne relative aux émissions de CO2 des poids lourds.

Les voitures autonomes

Le Parlement européen a approuvé le 17 avril 2019 la proposition de la Commission qui vise à choisir le wifi comme technologie sans fil pour connecter la voiture autonome, au détriment de la 5G. Le Conseil européen doit se prononcer sur cette question des normes d'ici mi-mai.

Les voitures de location

Les gros opérateurs de locations de voitures (Avis, Europcar, Enterprise, Hertz et Sixt, qui assurent deux tiers de l'ensemble des locations privées de voitures dans l'Union européenne) doivent désormais rendre leurs tarifications plus transparentes. C'est la conséquence d'une action menée par la Commission européenne et les autorités de protection des consommateurs de l'Union européenne. Ces entreprises s'engagent notamment à inclure tous les frais dans le prix total de la réservation et à décrire clairement les services de location essentiels dans les conditions générales.

"Grâce à notre pression, il n'y aura plus de mauvaises surprises à la caisse lors de la location d'une voiture", a expliqué le 25 mars 2019 Vĕra Jourová, la commissaire chargée de la justice, des consommateurs et de l'égalité des genres. "Il est vraiment frustrant de commencer ses vacances en devant payer des frais supplémentaires non prévus et lire des contrats compliqués. Je veux que les consommateurs européens puissent profiter au maximum de leurs vacances sans devoir s'inquiéter à cause de mauvaises surprises sur les factures finales."

Le permis de conduire

L’Union européenne a créé un permis de conduire harmonisé, valable dans toute l’Union (ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein et en Norvège). Plus de 100 modèles différents de permis de conduire ont été unifiés. Depuis 2013, tous les nouveaux permis de conduire sont conformes au modèle et, d’ici à 2033 au plus tard, tous les permis de conduire auront été remplacés par ce permis type.

Le diesel

Le "dieselgate" – scandale des moteurs diesel truqués de Volkswagen révélé en 2015 – a profondément marqué le monde de l’automobile. L’une des conséquences a été l’adoption en avril 2018 d’une nouvelle réglementation au niveau européen, qui doit permettre de renforcer les conditions d'homologation des véhicules dans l'Union européenne, pour "corriger les faiblesses" du système, "clarifier les responsabilités des autorités nationales (...), des centres d'essais et des organismes de surveillance du marché" et "accroître leur indépendance et éviter les conflits d'intérêts", selon le Parlement. La Commission européenne sera à l'avenir capable d'infliger des amendes administratives aux constructeurs ou aux services techniques – jusqu'à 30 000 euros par véhicule non conforme – et dotée du pouvoir d'effectuer des essais et des inspections de véhicules de son propre chef. Les changements dans la réglementation ne seront toutefois appliqués qu'à partir de septembre 2020.

Par ailleurs, les députés européens ont voté le 26 mars une proposition pour permettre à des consommateurs d'attaquer collectivement en justice une entreprise et d'obtenir des indemnisations. Cette mesure a été inspirée par plusieurs récents scandales, dont le dieselgate. Elle doit encore faire l'objet de négociations entre le Parlement et le Conseil de l'Union européenne pour aboutir à une version finale.

Enfin, l’Union européenne a accusé en avril 2019 BMW, Daimler et Volkswagen de s'être entendus pour éviter de se faire concurrence sur les technologies réduisant les émissions polluantes, d'après les conclusions d'une enquête préliminaire.

L'Union européenne encadre de nombreux domaines de notre quotidien

Les directives prises par l'UE ont un impact direct sur la vie de tous les jours des 508 millions de citoyens des 28 pays européens.

• Quand vous tartinez du miel sur votre pain le matin, quand vous allez au cinéma ou quand vous achetez sur Internet : l'Europe n'est jamais très loin.

• Entre 2015 et 2019, l'Union européenne a également fait de nombreux efforts pour améliorer sa politique de lutte contre le terrorisme, notamment jihadiste. Elle a renforcé son arsenal mais butte encore sur des réticences nationales pour être réellement efficace.

• Cependant, dans certains domaines, l'Union européenne peine à harmoniser les législations européennes. C'est notamment le cas en matière de droit des femmes : de nombreuses disparités existent entre les différents pays européens.

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