Environnement : la France crée un service de surveillance des véhicules

Des employés travaillent sur la chaîne de montage qui produit à la fois le véhicule électrique Renault Zoe et le véhicule hybride Nissan Micra, à Flins-sur-Seine, (Yvelines), le 6 mai 2020.
Des employés travaillent sur la chaîne de montage qui produit à la fois le véhicule électrique Renault Zoe et le véhicule hybride Nissan Micra, à Flins-sur-Seine, (Yvelines), le 6 mai 2020. (MARTIN BUREAU / AFP)

Ce Service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM) sera chargé de vérifier la conformité à la réglementation en matière de sécurité, de santé et d'environnement.

Le gouvernement français a annoncé jeudi 11 juin la création d'un nouveau service de surveillance des véhicules et des moteurs, chargé de vérifier leur conformité à la réglementation en matière de sécurité, de santé et d'environnement. Une décision prise à la suite du scandale du Dieselgate survenu en 2015, qui avait révélé des fraudes de constructeurs pour masquer les émissions polluantes des voitures.

L'Union européenne avait alors décidé de renforcer sa réglementation pour garantir la protection de la santé et de l'environnement. Dans le cadre de ce renforcement, "chaque Etat membre est tenu, à compter du 1er septembre 2020, d'instaurer une surveillance de marché sur les véhicules à moteur de transport de passagers et de marchandises", a indiqué le ministère de la Transition écologique et solidaire, dans un communiqué.

Des amendes dissuasives

La France a donc créé un service à compétence nationale dénommé "Service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM)". Ce service, doté d'un budget de cinq millions d'euros, procédera à "des contrôles documentaires, des tests et des essais". Des contrôles "additionnels" pourront être menés après "des plaintes et des informations reçues", a précisé le ministère.

"En cas de constatation d'une non-conformité, les opérateurs économiques mis en cause peuvent se voir appliquer des mesures et sanctions administratives : avertissement, retrait, rappel d'un produit, suspension de mise sur le marché, destruction des produits, amende administrative d'un montant maximal de 300 000 euros par moteur non conforme et d'1 million d'euros par véhicule non conforme", est-il précisé dans le communiqué.

"Des sanctions pénales peuvent également être appliquées", y compris une peine de 3 ans d'emprisonnement. Le SSMVM produira chaque année un rapport d'activité qui sera rendu public.

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