Soupçons de fraude chez Renault : trois questions sur les possibles recours pour les clients

Un employé du groupe Renault travaille sur une chaîne d\'assemblage, le 23 février 2017, dans l\'usine de Flins (Yvelines). 
Un employé du groupe Renault travaille sur une chaîne d'assemblage, le 23 février 2017, dans l'usine de Flins (Yvelines).  (BENOIT TESSIER / REUTERS)

Vous êtes ou avez été propriétaire d'une Renault et souhaitez réagir aux accusations de fraude ? Franceinfo vous explique comment faire. 

Les soupçons planent sur Renault. Le constructeur français est suspecté d'avoir eu recours à un logiciel truqueur pour les tests antipollution de ses véhicules diesel. C'est la conclusion d'un rapport accablant de la Direction générale de la répression des fraudes, consulté par Libération et l'AFP, mercredi 15 mars. Le document a de quoi laisser songeurs les clients du groupe automobile. Franceinfo détaille les recours possibles. 

Je suis propriétaire d'une Renault, que puis-je faire dans l'immédiat ? 

Si vous vous sentez floué, vous pouvez d'ores et déjà prendre contact avec un avocat. Beaucoup de propriétaires de Renault, passés ou présents, ont d'ailleurs entamé des démarches, indique ce reportage de France 2. En 24 heures, Me Charles Constantin Vallet, qui représente déjà des particuliers dans l'affaire Volkswagen, a ainsi été approché par une quarantaine de clients de Renault. "J'ai reçu un certain nombre de demandes, de questions de la part de propriétaires de Renault qui s'interrogent pour savoir s'il y a matière aujourd'hui à agir en justice ou pas", explique-t-il.

Dans tous les cas, pas la peine de déposer plainte, rappelle Europe1.fr. En effet, tant qu'aucun préjudice économique n'est reconnu, cela ne sert à rien. Il faut attendre que l'enquête aboutisse, et cela devrait prendre de longs mois.  

Que sera-t-il possible de réclamer si la tricherie est prouvée ? 

En cas de tricherie avérée, les propriétaires pourraient lancer une action en justice de manière à demander "un geste commercial pour compenser la tromperie", explique Eric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit automobile, interrogé par 20minutes.fr. "Ils pourraient même aller jusqu’à demander l'annulation de la vente et des dommages-intérêts supplémentaires", ajoute-t-il.

Par conséquent, le constructeur serait obligé de rembourser la voiture au prix d'achat, que le véhicule ait un, deux ou cinq ans, précise le spécialiste automobile Jean-Luc Moreau sur RMC. Un bémol tout de même : certains faits pourraient être prescrits, la fraude dénoncée remontant à vingt-cinq ans. 

Une action en justice aura-t-elle une chance d'aboutir comme pour le dossier Volkswagen ? 

D'abord, il vaudra mieux privilégier les actions en justice collectives, conseille Nicolas Godefroy, juriste au sein de l'association de consommateurs UFC-Que choisir, cité par Europe1.fr. Une "class action", comme l'ont fait certains clients Volkswagen aux Etats-Unis, "renforce la responsabilité éventuelle de Renault, donc la possibilité de sanctions lourdes". Aux Etats-Unis, chaque propriétaire de Volkswagen avait ainsi reçu 4 900 euros en moyenne.

Mais la facture serait alors très salée pour Renault. Trop, pour Bertrand Rakoto, contacté par 20minutes.fr. Ce consultant automobile indépendant préfère prévenir : "Les montants éventuels de pénalité n’atteindront pas les niveaux de l’affaire Volkswagen." De plus, il affirme que "Renault n'aurait pas l’obligation de retirer les véhicules de la circulation comme Volkswagen a été contraint de le faire aux Etats-Unis". Mais il pourrait toutefois y avoir des rappels de véhicules.