Affaire Carlos Ghosn : on vous résume les révélations sur RNBV, la filiale de Renault-Nissan aux dépenses "suspectes"

Carlos Ghosn et son épouse Carole entouré de journaliste à leur arrivée à leur résidence à Tokyo, le 3 avril 2019.
Carlos Ghosn et son épouse Carole entouré de journaliste à leur arrivée à leur résidence à Tokyo, le 3 avril 2019. (CHARLY TRIBALLEAU / AFP)

Un audit interne a mis à jour onze millions d'euros de dépenses suspectes engagées par l'ex-PDG, par l'intermédiaire de cette filiale basée aux Pays-Bas. Une enquête préliminaire a été ouverte au sujet de contrats accordés à l'ex-ministre de la Justice Rachida Dati ainsi qu'au criminologue Alain Bauer.

C'est une structure opaque, qui concentre une grande partie des interrogations sur les activités de Carlos Ghosn. RNBV, filiale de Renault et Nissan basée aux Pays-Bas, a engagé onze millions d'euros de dépenses suspectes, selon un audit interne mené par les deux constructeurs, dont les conclusions ont été dévoilées mardi 4 juin. Par ailleurs, cette filiale rémunérait l'ancienne ministre de la Justice Rachida Dati et le criminologue Alain Bauer, des contrats au sujet desquels une enquête préliminaire a été ouverte.

Alors que Renault souhaite explorer avec Nissan les "actions judiciaires" qui pourraient être menées aux Pays-Bas et que le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a assuré mercredi qu'"il y aura une plainte" de l'Etat, franceinfo vous explique ce que l'on sait de RNBV et de ses activités.

A quoi servait officiellement RNBV ?

En 2002, l'alliance des deux groupes automobiles crée Renault-Nissan BV, une filiale détenue à 50% par chacun des deux constructeurs. Elle est alors présentée comme une structure destinée à piloter la stratégie commune de Renault et de Nissan. C'est sous son égide que se réunit le directoire de l'alliance Renault-Nissan. Mais son activité propre et ses effectifs semblent limités : "C'est un petit bureau qui héberge des réunions internationales de dirigeants du groupe", expliquait une porte-parole de l'alliance aux Echos en 2014.

Son siège est installé à Amsterdam, aux Pays-Bas, "parce que ce pays est neutre et ne manifeste pas une préférence entre la France et le Japon", expliquait cette même porte-parole. Mais Les Echos rappellent également que la fiscalité néerlandaise est particulièrement avantageuse, ce qui a conduit de nombreux groupes français à y domicilier des filiales. Elle l'est d'ailleurs aussi pour les particuliers, et, selon Libération, Carlos Ghosn lui-même était résident fiscal des Pays-Bas depuis 2012, échappant ainsi à l'ISF.

Pourquoi rémunérait-elle Rachida Dati et Alain Bauer ?

L'enquête préliminaire ouverte par le parquet national financier (PNF) l'a été en réaction à une plainte déposée mi-avril par une actionnaire de Renault. Son avocat, Jean-Paul Baduel, soupçonne un "usage inconsidéré des fonds" du constructeur français : "Les contrats sont douteux de par leurs montants, effectués au profit d'une filiale n'ayant aucun salarié". Selon lui, Rachida Dati a perçu 600 000 euros de RNBV entre 2009 et 2013.

L'ancienne ministre de la Justice est également citée dans l'audit interne de Renault et Nissan sur RNBV, tout comme le criminologue Alain Bauer. Une source proche du dossier affirme à l'AFP que la rémunération de Rachida Dati, en tant qu'avocate, s'élevait plutôt à 900 000 euros d'honoraires, perçus entre 2012 et 2016. Et celle d'Alain Bauer à un million d'euros entre 2012 et 2016. Ces sommes ne sont pas comptabilisées dans les onze millions d'euros de dépenses "suspectes" attribuées à Carlos Ghosn par cet audit du cabinet Mazars.

"J’ai été rémunérée comme avocate, et non consultante, de 2010 à 2012, de façon forfaitaire : 300 000 euros par an", s'est défendue Rachida Dati fin mai dans Le Parisien. Selon Le Figaro, son rôle était d'aider au développement des activités de l'alliance Renault-Nissan au Proche-Orient et en Afrique du Nord. Son avocat, Olivier Pardo, a assuré que "les conventions [de sa cliente] sont des conventions tout à fait régulières", et que les sommes perçues ont été déclarées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), comme elle devait le faire en tant que députée européenne. Cette déclaration, consultable en ligne, ne mentionne cependant pas la provenance de ses honoraires, et il y est écrit qu'elle n'a eu aucune activité en 2009. Mercredi, l'ex-garde des Sceaux a annoncé qu'elle attaquait la plaignante pour "diffamation" et son avocat pour "dénonciation calomnieuse".

Carlos Ghosn, alors PDG de Renault-Nissan, avec la députée européenne et avocat Rachida Dati aux Etats généraux de l\'emploi des jeunes en Europe, à Paris, le 7 décembre 2010.
Carlos Ghosn, alors PDG de Renault-Nissan, avec la députée européenne et avocat Rachida Dati aux Etats généraux de l'emploi des jeunes en Europe, à Paris, le 7 décembre 2010. (MAXPPP)

Pour sa part, Alain Bauer a expliqué, dans un communiqué de son avocat, que sa mission pour Renault était de notoriété publique, dénonçant une "campagne calomnieuse". "Nous avons des documents que nous fournirons sur le travail accompli", s'était-il déjà défendu auprès du Parisien. Il faisait partie d'un trio d'experts chargé en 2011 "d'une mission afin de restructurer les services de sécurité, de sûreté et de déontologie" de Renault après la fausse affaire d'espionnage qui avait secoué le constructeur. Ce qui n'explique pas pourquoi il était rémunéré au Pays-Bas.

D'autres personnalités ont-elles également été payées via RNBV ?

Selon des documents consultés par l'AFP, la directrice déléguée à la présidence de Renault, Mouna Sepehri, une proche collaboratrice de Carlos Ghosn, a reçu près de 500 000 euros de la part de RNBV, entre 2013 et 2016. Cette rémunération lui était versée en tant que membre du directoire de l'alliance Renault-Nissan, mais elle était "la seule des neuf administrateurs" à avoir été payée directement par RNBV, affirme une source proche du dossier à l'agence de presse. Une autre source, au sein de Renault, assure que "d'autres cadres de Renault et de Nissan, dans le cadre de missions spécifiques pour l'alliance, touchent des indemnités de [sa] part".

Sait-on quelles sont les dépenses suspectes de cette filiale ?

Les onze millions d'euros de dépenses suspectes pointées par l'audit de RNBV recouvrent des "surcoûts de déplacement de [Carlos] Ghosn par avion", qui pourraient être des trajets personnels en jet privé, "certaines dépenses engagées par [Carlos] Ghosn" et "des dons ayant bénéficié à des organismes à but non lucratif", ont détaillé les administrateurs. En avril, L'Express avait déjà eu vent de ces dépenses personnelles et évoquait des voyages, des "fêtes somptueuses" ou encore des "bijoux de luxe".

C'est, par exemple, à RNBV qu'avait été envoyée la facture de 227 300 euros consécutive à l'invitation par Carlos Ghosn de huit couples d'amis pour assister au carnaval de Rio, en 2018. Ces connaissances du PDG et de son épouse avaient séjourné plusieurs jours dans un hôtel de luxe. L'avocat de Carlos Ghosn avait défendu ces invitations, révélées en février, en expliquant que les relations amicales "n'excluent pas les relations d'affaires".

C'est aussi RNBV qui a payé la note de la désormais fameuse soirée d'anniversaire de Carlos Ghosn au château de Versailles, en 2014, dont nous avons fait le récit. Elle avait coûté 634 000 euros. Selon L'Express, la filiale néerlandaise avait également financé une autre soirée à Versailles, en octobre 2016, à l'occasion du mariage du dirigeant avec Carole Nahas et de l'anniversaire de cette dernière.

Ces activités étaient-elles connues au sein de Renault et Nissan ?

Dans leur communiqué concernant l'audit, les administrateurs de Renault affirment que ses conclusions "ont confirmé des déficiences au sein de RNBV au plan de la transparence financière et des procédures de contrôle des dépenses", laissant entendre que ces dépenses de la filiale néerlandaise n'étaient pas connues des dirigeants du constructeur français.

En décembre, déjà, les syndicats de Renault avaient alerté au sujet de l'opacité des activités de RNBV, qu'ils jugeaient suspectes. La CGT affirmait que les compléments de rémunération versés par la filiale n'apparaissaient pas dans les comptes de Renault. "Les organisations syndicales n'ont aucune information particulière sur la teneur des décisions, le détail, voire les oppositions qui pourraient être, de fait, entre Renault et Nissan", déplorait Fabien Gâche, délégué central CGT. Selon le syndicat, l'administrateur salarié du constructeur français s'est lui-même plaint de ne rien savoir des activités au sein de cette filiale, dans une lettre adressée au patron par intérim, Thierry Bolloré. 

RNBV devrait désormais perdre de l'importance dans la gouvernance de Renault-Nissan. En mars, Renault, Nissan et Mitsubishi ont annoncé leur intention de créer un nouveau "conseil opérationnel", qui deviendrait le "seul organe de supervision des opérations et de la gouvernance" de leur alliance, à la place de RNBV et de Nissan-Mitsubishi BV, autre filiale du groupe.

Le siège de l\'Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi à Amsterdamn, le 29 novembre 2018.
Le siège de l'Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi à Amsterdamn, le 29 novembre 2018. (MAXPPP)

Est-ce la seule structure soupçonnée d'avoir servi à l'enrichissement personnel de Carlos Ghosn ?

Il existe une autre filiale commune à deux constructeurs du groupe : Nissan-Mitsubishi BV (NMBV), codétenue cette fois par les deux constructeurs japonais et également basée aux Pays-Bas. Selon des sources proches du dossier, Nissan et Mitsubishi soupçonnent Carlos Ghosn d'avoir reçu, en 2018, une rémunération de 7,8 millions d'euros. Il est également soupçonné d'avoir acheté, par le biais d'entités basées aux Pays-Bas, des résidences de luxe à Rio de Janeiro, Beyrouth et Paris, versé 660 000 euros de rémunération comme consultant à une de ses sœurs ou encore accordé des donations à des universités libanaises.

D'autres dépenses suspectes ont également été découvertes lors d'un audit interne du constructeur Renault lui-même, qui les a signalées à la justice. Il s'agit de frais de marketing à Oman, affectés à la présidence du groupe à Paris alors qu'ils auraient dû l'être au budget de la région concernée. Ces frais sont soupçonnés d'avoir en réalité servi à des dépenses personnelles de Carlos Ghosn.

Il est également suspecté d'avoir obtenu, en contrepartie de la signature d'une convention de mécénat entre Renault et le château de Versailles, la location gratuite, à titre personnel, du château de Versailles et du Grand Trianon pour l'organisation de son mariage en 2016, une prestation évaluée à 50 000 euros.

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