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Affaire Carlos Ghosn : comment l'ancien dirigeant de Renault pourrait recevoir jusqu'à 25 millions d'euros d'indemnités

L'ancien PDG de Renault, Carlos Ghosn, lors d'une conférence de presse à Sandouville (Seine-Maritime), le 30 septembre 2014.  (CHARLY TRIBALLEAU / AFP)

Soupçonné de malversations financières et incarcéré au Japon, Carlos Ghosn a démissionné de la présidence de Renault dans la nuit de mercredi à jeudi. Il pourrait recevoir plusieurs millions d'euros d'indemnités, malgré les accusations le visant. 

Deux nouveaux visages à la tête de Renault. L'ancien PDG du constructeur, Carlos Ghosn, a démissionné de ses fonctions dans la nuit du mercredi 23 au jeudi 24 janvier, a annoncé le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, dans des entretiens à Bloomberg (en anglais) et à l'AFP, jeudi, en marge du Forum économique mondial de Davos. A l'issue d'un conseil d'administration, Jean-Dominique Sénard, patron de Michelin, a été nommé président de Renault, et Thierry Bolloré, directeur général. 

Carlos Ghosn quitte donc Renault après 14 années au sein de l'entreprise, alors qu'il est visé par trois inculpations au Japon, pour abus de confiance et dissimulation d'une partie de ses revenus aux autorités, entre 2010 et 2018, au titre de ses fonctions chez Nissan. Mais l'ancien dirigeant, qui encourt jusqu'à 15 ans de prison, pourrait néanmoins bénéficier d'indemnités de taille après sa démission. Explications.

Un million d'euros en salaire fixe

Quelle que soit l'issue de l'affaire, l'ex-dirigeant de Renault recevra cette année son salaire fixe au titre de l'année 2018. Il s'élève à un million d'euros, selon le document de référence de Renault, qui précise que cette rémunération fixe a baissé de 19% par rapport à 2017.

Une part variable incertaine

En principe, Carlos Ghosn doit également bénéficier, pour son activité de dirigeant en 2018, d'une rémunération variable qui peut atteindre 100% de la rémunération fixe, selon ce document de référence, soit un million d'euros. 

Un quart de cette rémunération est payé en numéraire, mais le reste est payé "sous forme d'actions, de manière différée et soumise à une condition de présence de trois ans", précise le document de référence de l'entreprise. C'est cette partie que Carlos Ghosn pourra difficilement obtenir : il devrait pour cela être présent au sein de l'entreprise dans trois ans, en 2022. 

Plusieurs millions d'euros d'actions ?

"Se posera une question importante pour le conseil d'administration de Renault sur les actions gratuites qu'il aurait dû avoir sous condition de présence", explique Loïc Dessaint, du cabinet Proxinvest, qui conseille les actionnaires dont ceux de Renault. Carlos Ghosn peut en effet demander "la liquidation d'actions qu'il a accumulées au fil de son règne", explique France 24. "On parle d'un gros paquet de plusieurs centaines de milliers d'actions Renault, donc on peut parler jusqu'à 20 millions d'euros", avance Loïc Dessaint.

Mais Carlos Ghosn pourrait ne pas toucher cet argent. En effet, le document de référence de Renault précise que "l'acquisition définitive des actions dues au titre de la part variable différée du président-directeur général est soumise à une condition de présence au sein de la société quatre ans après la date d'attribution des actions". Carlos Ghosn doit donc être présent dans la société en "février 2019 pour [toucher] la part variable différée due au titre de l'exercice 2014", d'une valeur de 1,36 million d'euros, puis en février 2020 pour celle de 2015 et ainsi de suite. Cependant, comme le remarque Les Echos, "la notion de présence dans la société demeure floue". La question sera sans doute abordée lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires, en juin prochain.

Une indemnité de non-concurrence

Après sa démission, Carlos Ghosn doit également bénéficier d'une indemnité de non-concurrence, une compensation financière en échange de l'engagement de l'ex-dirigeant à ne pas travailler pour une société concurrente. "Un accord de non-concurrence a été conclu entre la société et le président-directeur général", précise en effet le document de référence de Renault. "Il a été approuvé par l'assemblée générale du 30 avril 2015."

Selon Les Echos, cette indemnité peut atteindre "deux ans de rémunération brute totale". Elle doit néanmoins être soumise à un vote en assemblée générale, précise le journal. 

Une retraite chapeau de 800 000 euros par an

Le document de référence du groupe Renault précise que l'ex-PDG de l'entreprise "bénéficie également d'un régime de retraite supplémentaire". Elle devrait atteindre "autour de 700 000 ou 800 000 euros par an", a déclaré sur franceinfo Fabien Gache, délégué central CGT chez Renault. Et "il n'y a pas de raison pour que le conseil d'administration lui refuse", explique Loïc Dessaint.